Dans quelques jours, c’est les soldes !!!

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     06/01/14    
Dans quelques jours, c est les soldes !!!

Chaque année, les journaux titrent que les grands magasins ont fait un chiffre d’affaires plus élevé pendant les soldes. Les soldes suivent une réglementation précise que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) contrôle avec rigueur. En voici les principaux principes.

Qu’est-ce qu’on peut solder ?

  • les marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois,
  • les articles  comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler.
  • les soldes sont accompagnés ou précédés de publicité.

Comment calculer le prix ? Le prix de référence ?

La remise doit être calculée par rapport à un prix de référence soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Le prix de référence peut être  le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l'interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation). Ce prix  ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes.

Les mêmes garanties : « ni repris ni échangé »

Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles. L'annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché sauf si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur.

En 2014 : les dates des soldes

Les soldes saisonniers (soldes d'été et d'hiver) durent 5 semaines et commencent chaque année aux dates fixées depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

Pour 2014, les soldes d’hiver commenceront donc le mercredi 8 janvier 2014 et prendront fin le mardi 11 février 2014.

Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones reprises ci-dessous, source : DGCCRF:

Départements ou zones

Date des soldes d'hiver

Meurthe-et-Moselle

Du 2 janvier au 5 février 2014

Meuse

Du 2 janvier au 5 février 2014

Moselle

Du 2 janvier au 5 février 2014

Guadeloupe

Du 4 janvier au 7 février 2014

Guyane

Du 1 janvier au 4 février 2014

La Réunion 

Du 1er février au 7 mars 2014

Collectivité d'Outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon

Du 22 janvier au 25 février 2014

Les soldes complémentaires comment et quand ?

Les soldes sont pratiqués également pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants. Ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Les commerçants peuvent désormais pratiquer une période de soldes complémentaires

-  d'une durée maximale de deux semaines

ou

- deux périodes d'une durée maximale d'une semaine chacune.

Quelle procédure suivre ?

Les commerçants sont tenus de les déclarer :

- par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au moinsavant la date prévue pour le début de la vente,

- par voie électronique sur le site internet du ministère chargé des PME, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

Attention !

Une période de soldes complémentaire ne peut toutefois pas se terminer moins de trente jours avant le début d'une période de soldes fixes.

Cette mesure permet aux commerçants d'ajuster leur stratégie commerciale en fonction de la demande locale et d'écouler de manière plus facile leurs invendus entre les périodes de soldes saisonnières.