Quelles solutions s'offrent à vous quand un client ne paye pas?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     20/11/16    
quelles solutions offrent vous quand client paye pas

L'une des angoisses de tout entrepreneur est celle de la facture qui demeure impayée par le client. Selon son montant, elle peut menacer la pérennité d'une entreprise. Au-delà de l'aspect financier, toute facture impayée cause un préjudice moral à l'entrepreneur, dont le travail ne paraît pas reconnu par le client. Il ne faut toutefois pas s'avouer vaincu. Plusieurs solutions existent pour obtenir le recouvrement d'une facture. Mais êtes-vous sûr de bien les connaître ?

Le recouvrement de factures dans le cadre de relations établies

Dans l'hypothèse où le créancier et le débiteur ont noué des relations d'affaires suivies, générant des livraisons et/ou prestations régulières de la part du créancier au profit du débiteur, il est bien évident que la réaction d'un créancier impayé d'une précédente facture doit stopper ses livraisons et/ou prestations de services tant que la facture n'a pas été honorée.

La loi prévoit expressément une telle possibilité, juridiquement dénommée "exception d'inexécution". Ce moyen de pression est régulièrement efficace, sauf si le débiteur cherche, par le biais détourné du non-paiement d'une facture, à rompre définitivement ses relations avec le créancier.

La voie amiable du recouvrement des factures

Quelle que soit la nature des relations entre le créancier et le débiteur, le processus de recouvrement d'une facture doit en premier lieu suivre une voie amiable. Il n'est pas question dès le départ d'assigner le débiteur en justice, sans avoir auparavant cherché à comprendre les raisons de l'absence de paiement.

Ainsi, tout entrepreneur devra en premier lieu faire l'effort de décrocher son téléphone afin de chercher à comprendre pourquoi le débiteur est défaillant. Certes, il s'agit d'une démarche désagréable, mais pourtant absolument nécessaire. Il arrive en effet régulièrement que la facture n'ait pas été honorée car elle a été adressée à la mauvaise personne, ou car la personne en charge du paiement est en congés...

Dans un tel cas, le recouvrement ne devrait par la suite plus être une démarche compliquée.

Si le contact téléphonique ne se révèle pas efficace, il convient d'adresser des relances, le cas échéant par e-mail ou courrier simple. Le créancier mentionnera dans ces courriers les indemnités de retard qu'il facturera en cas de non-paiement immédiat. Afin d'inciter son débiteur à s'exécuter rapidement, il pourra également mettre en exergue les difficultés qu'il subit en raison de l'absence de paiement (trou de trésorerie, voire, si la facture est importante, risque de cessation des paiements).

Si le débiteur ne s'exécute toujours pas, la mise en demeure par lettre recommandée devient indispensable. Il n'est alors plus question de chercher d'obtenir un règlement amiable de la créance, mais du premier acte d'une procédure contentieuse.

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L'issue de la voie amiable : la saisie des Tribunaux

Si le débiteur ne s'est toujours pas exécuté, malgré les différentes relances qu'il a reçues, alors il convient de ne plus hésiter et de saisir les Tribunaux compétents (selon les cas, Tribunal de commerce, Tribunal d'Instance ou Tribunal de Grande Instance) en référé. Pour une telle procédure, un avocat n'est pas obligatoire quoique toujours recommandé (ne s'improvise pas juriste qui veut, et il ne faut pas négliger le temps d'attente lors des audiences). Au vu des factures impayées, le Tribunal pourra émettre un titre exécutoire que le créancier transmettra à un huissier afin d'opérer une saisie sur le patrimoine du débiteur.

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