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BusinessGérerLe B.A. BA de la fiscalité

Quelles méthodes pour constituer sa flotte automobile

Aujourd’hui les critères pour constituer sa flotte automobile ont changé car il faut tenir compte des impératifs qu’imposent les nouvelles réglementations mais aussi le fait que la notoriété d’une entreprise est dépendante des choix qui ne respectent pas la transition écologique et qui peuvent éloigner des talents. Pour une entreprise, choisir la solution la plus appropriée pour élaborer une flotte automobile. Location, achat ou moyen hybride… pas toujours évident de choisir ! 

En 2021, l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités (LOM, loi d’orientation des mobilités) et le développement des zones à faibles émissions (ZFE) contraignent les entreprises à sélectionner des voitures électriques et hybrides. Les entreprises sont face à de nombreuses réglementations et décrets qui concernent les flottes automobiles tant sur le plan fiscal (loi de finances) que sur le plan environnemental. D’ici à 2025, toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront mettre en place une ZFE. La loi LOM les oblige, en effet, à partir de 2022 à acquérir une part de 10 % de véhicules à faible émission lors du renouvellement de leur parc. Ce quota de « verdissement » passera à 20 % en 2024, 35 % en 2027 et 50 % en 2030.  

Après Paris, Lyon et Grenoble, c’est la Métropole du Grand Paris ainsi que huit nouvelles villes (Aix, Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse) qui vont fermer les portes de leur centre-ville aux véhicules les plus polluants. Le baromètre des « Flottes et de la Mobilité 2021 » publié par l’Arval Mobility Observatory constate que les entreprises accélèrent leur demande de véhicules électriques. Et 57 % des gestionnaires de flottes interrogés veulent adopter une technologie alternative, alors qu’ils n’étaient que 30 % en 2020. 

De nombreux critères qui s’imposent dans les choix.

La location Longue durée (LLD), un choix standard

Ce n’est plus une question pour les grandes entreprises dont le choix est la location longue durée (12 à 60 mois). L’externalisation apporte une simplicité de gestion et se place comme une solution privilégiée face aux risques qui peuvent subvenir aux véhicules. Si donc la location longue durée a tant de succès, c’est que les loueurs s’occupent presque de tout ! Les compagnies assurent les services depuis l’achat à la vente du véhicule en passant par la gestion due à l’entretien, la maintenance, l’assurance, les dépenses liées à un imprévu…

 Des activités indispensables à un esprit libre des entrepreneurs pour mieux se concentrer sur leur cœur de métier. Surtout quand on connaît la paperasse administrative engendrée par des accidents ou des vols, si le dirigeant s’occupe lui-même, en interne, de la gestion de sa flotte automobile. Le principe est simple : le loueur met à disposition des véhicules neufs et régulièrement entretenus contre un forfait mensuel suivant le modèle de la voiture et un kilométrage prédéfini. Pour une société, un loyer fixe permet de budgéter et de lisser ses dépenses sur la durée.

Le montant de la location, défini dans le contrat initial

Il ne varie pas durant la période de location, exception faite de modification de contenu en accord entre les parties. Si l’entreprise souhaite mettre fin au contrat avant le terme, elle aura de fortes pénalités. Autre inconvénient, la société qui loue les services d’un véhicule, ne peut l’acheter en occasion à la fin du contrat. En termes de fiscalité, la LLD permet la déduction de la TVA de la redevance et la déduction des loyers, considérées comme des charges pour l’entreprise, du bénéfice imposable. à noter que pour la négociation, les dirigeants d’entreprise doivent privilégier les discussions et les commandes avec un nombre restreint de gestionnaires. Un volume d’achat élevé permet des remises intéressantes de la part des constructeurs. 

Les petites entreprises privilégient l’achat

Pourtant même si la solution de la location longue durée apparaît plus simple dans son fonctionnement et sa gestion, le domaine ne conquiert toujours pas le marché des PME/PMI et des TPE qui privilégient davantage l’achat de leur flotte automobile sur fonds propres ou à crédit, de la même manière que le feraient des particuliers. Une stratégie qui tire ses origines de la taille réduite de la flotte automobile de petites entreprises et d’un « background » culturel qui prône la sécurité de l’achat à des prestations extérieures. 

Cette méthode comporte des avantages indéniables : la possibilité de choisir son véhicule, la marque, la couleur, et celle de gérer avec une liberté totale la revente du véhicule. L’entreprise ne paie pas de surcoûts supplémentaires liés au forfait de la location. Sur le plan fiscal, l’achat d’une voiture de société, dite de tourisme, n’est pas considéré comme un achat de matériel, à la différence de véhicules utilitaires ou de voitures « version société ».

Il y a un amortissement déductible limité. Il varie en fonction des émissions de CO2 de l’automobile. La stratégie de l’achat est pourtant à double tranchant pour une petite entreprise qui déciderait de s’équiper sur ses fonds propres. Elle doit savoir efficacement gérer sa trésorerie pour ne pas se retrouver à fond de cale, sans avoir anticipé les entrées et les sorties de ses caisses. Un véhicule doit aussi être entretenu régulièrement. Les frais « surprises » arrivent toujours aux mauvais moments, d’où la nécessité d’avoir une trésorerie solide qui permette de prévenir les difficultés éventuelles. 

Les alternatives : location moyenne durée et location avec option d’achat

La location moyenne durée (6 à 12 mois) n’est pas une solution des plus connues. Pourtant elle répond à des besoins ponctuels et spécifiques que peuvent connaître des entreprises. Dans ce sens, elle accorde plus de flexibilité aux dirigeants qui font face à des situations provisoires, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Ce mode de location correspond tout particulièrement à des recrutements en CDD ou à des chantiers de courte période pour lesquels avoir un véhicule à disposition est indispensable. 

La location avec option d’achat (LOA) est un contrat particulier, proposé souvent par des constructeurs automobiles, des sociétés spécialisées ou des banques. Ce sont ces dernières qui achètent les véhicules pour les louer en crédit-bail aux entreprises pour une durée moyenne de 3 à 5 ans. L’entreprise qui opte pour cette solution souhaite garder ses actifs intacts et ne pas avoir à s’occuper des frais d’assurance. Les mensualités sont des charges déductibles et l’entreprise ne paie pas de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). L’inconvénient majeur est que le véhicule dépend un kilométrage strict que la société ne doit pas dépasser, dans le risque de payer une taxe supplémentaire. Il est nécessaire de rendre la voiture suivant un calendrier précis.

Rafraîchir sa flotte

La tendance est à la prolongation des contrats de LLD plutôt qu’à un renouvellement de la flotte automobile des entreprises. La crise est passée par là. Face à des véhicules de plus en plus fiables et un nombre de kilomètres réduit, les sociétés souhaitent conserver plus longtemps les voitures plutôt que renouveler leur parc. Rafraîchir sa flotte automobile conserve tout de même des avantages comme celui de bénéficier des dernières innovations en termes de technologie mais également de réduire sa consommation de carburant et d’émissions de CO2.

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