Quelles conditions pour quel contrat de travail ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     12/02/15    
quelles conditions quel contrat travail

Au sein d’une entreprise, il est important d’avoir une convention qui s’applique non seulement aux salariés, mais également aux employeurs. Le contrat de travail est l’accord qui régit la bonne relation entre les deux parties. Quels sont les contrats que les entreprises peuvent appliquer et les formalités qui s’y rattachent ? 

LES DIFFÉRENTES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL

Nombreux sont les contrats que les entreprises peuvent appliquer, mais en général, seulement trois sont les plus utilisés. 

- Le contrat à durée indéterminée (CDI)
Ce genre de contrat engage les deux entités à un travail pour une durée indéfinie. Le contrat requiert à l’employé une période d’essai, c’est-à-dire une période pendant laquelle il doit exercer les activités de l’entreprise afin de connaître s'il a ou non la compétence nécessaire. Cette période peut aussi aider à ce que l’employé en question sache si les conditions de travail ou le poste qu’il occupe lui conviennent. Cette durée peut être comprise entre un et six mois.

- Le contrat à durée déterminée (CDD)
La durée de ce genre de contrat est déjà prédéfinie dès le début de l’embauche. En général, sa durée ne devrait pas excéder 18 mois, mais quelquefois il peut atteindre 24 mois. Il est important que la durée en question soit écrite pour qu’il ne soit pas considéré comme un contrat à durée indéterminé. Le contrat peut se transformer en CDI si l’employé continue d’exercer ses fonctions après le contrat sans en avoir eu un nouveau.

- L’intérim ou le contrat de travail temporaire (CTT)
Le plus souvent, ce contrat est utilisé lors d’une tâche à durée limitée. L’intérimaire est mis à disposition d’une entreprise pour un travail temporaire. Ce contrat présente des systèmes qui ressemblent à ceux d’un CDI, donc son contrat doit être lui aussi écrit. 

LES DIFFÉRENTES FORMALITÉS QUI SE RATTACHENT À UN CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail n’engage pas seulement le salarié ou l’employeur, mais les deux entités en même temps. Voici les formalités qu’il ne faut pas négliger. 

- L’embauche
Avant de signer ou de définir un contrat, vous devez d’abord faire connaître à la personne en question, par écrit ou oral, les tâches à réaliser et les conditions de travail. Mais avant, vous devez effectuer une déclaration auprès de l’URSSAF. Il vous remettra une déclaration qui contient des informations sur vous et sur la personne que vous allez embaucher. Ensuite, vous êtes tenu de remettre un exemplaire à votre nouveau salarié. 

- La période d’essai 
Pour vous assurer de l'efficacité de la personne à embaucher pour les tâches qui lui sont confiées, vous pouvez la soumettre à une période d’essai. Cependant, elle n’est pas vraiment essentielle ni obligatoire si vous êtes sûr de la compétence de la personne. Cependant, dans le cadre d'une période d’essai, vous devez suivre quelques règles. Il est obligatoire que vous précisiez la durée de la période d'essai dans le contrat de travail. Si la durée n’est pas prédéfinie, libre à vous de juger ce qui serait le mieux. La période d'essai peut également varier selon les rôles que l’employé occupe. En général, pour les ouvriers, elle peut être juste de quelques jours. Pour un CDD de plus de 6 mois, elle est limitée à 2 mois. Pour les CDD de moins de 6 mois, elle est fixée à 1 mois.

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