Protéger son nom de domaine

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     23/02/13    
Choisir son nom de domaine est parfois difficile mais d’autant difficile si le nom de domaine est déjà pris. Interview de Loïc damilaville, adjoint au directeur général de l’afnic

Quand un entrepreneur dépose un nom de marque à l’INPI et qu’il se rend compte ensuite que le nom de domaine associé est déjà déposé, quel recours a-t-il pour faire exister son entreprise sur le net ?

La solution la plus simple serait de prendre pour nom de domaine le nom de la marque avec un mot-clé associé. L’inconvénient reste que ce nom de domaine sera moins intuitif, mais aussi moins sexy. Si le site utilisant le nom de domaine voulu n’est pas réellement utilisé, l’entrepreneur peut également tenter de le récupérer à l’amiable pour quelques centaines d’euros. Je conseille tout de même aux porteurs de projets de faire une recherche au niveau des noms de domaines disponibles lorsqu’ils effectuent leur recherche d’antériorité de la marque à l’INPI.

A l’inverse, si l’on dépose un nom de domaine avant de se rendre compte qu’une autre personne l’avait déjà déposé comme nom de marque, que faire ?

On peut toujours tenter d’acheter la marque à l’amiable si celle-ci n’est pas utilisée. Mais, en général, la situation décrite est assez vulnérable par rapport à la marque qui détient de fait un droit légitime à faire valoir son nom sur le nom de domaine qui lui correspond. La marque peut donc entamer une action pour récupérer son nom de domaine. Il convient donc de s’assurer de l’antériorité sur le nom de marque comme sur le nom de domaine lorsqu’on crée son entreprise. Cela peut être très handicapant pour l’entreprise de se faire reprendre son nom de domaine alors que celui-ci a déjà eu le temps de se constituer une petite notoriété…

Et s’il y a litige sur la propriété légitime d’un nom de domaine ?

L’AFNIC n’a pas le rôle de gendarme de l’Internet. Néanmoins, elle a mis en place un règlement et des dispositifs, les PARL (Procédures administratives de résolution des litiges). Grâce à cette procédure administrative, les ayants droits peuvent faire appel à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle). Un expert en propriété intellectuelle analyse la requête et décide s’il convient de transférer le nom de domaine, de le supprimer ou de ne rien faire. Cette procédure est moins chère et surtout plus rapide. Elle est utile dans les cas les plus manifestes de cyber-squattage. 

Les missions de l’afnic

L’AFNIC est une association dédiée à la gestion des extensions .fr et .re. Le but est de faire en sorte que ces extensions fonctionnent bien afin que toutes les adresses qui les utilisent puissent être opérationnelles. L’AFNIC fixe également les règles d’attribution des noms de domaines utilisant le .fr et le .re et maintient à jour la base Whois qui répertorie ces noms de domaines avec leurs contacts affiliés. 

Le nom de domaine sur Internet

C’est grâce au nom de domaine que les clients potentiels vont pouvoir vous trouver sur Internet. Le nom de domaine offre une visibilité à l’entreprise et lui permet d’être repérée et identifiée. Ce nom de domaine peut reprendre uniquement le nom de la marque ou bien y associer un mot clé, ce qui augmente les chances d’être bien référencé sur les moteurs de recherche tout en indiquant la spécialité de l’entreprise à une personne qui ne la connaîtrait pas. Par exemple si l’entreprise Lambda fait de l’import-export, elle peut choisir d’avoir comme nom de domaine lambda.fr ou encore lambdaimportexport.fr. Avoir un nom de domaine permet aussi de créer une adresse mail reprenant le nom du site de l’entreprise, ce qui peut contribuer à créer du trafic sur ce site.

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