La protection de la marque sur Internet

AMEN     01/07/15    
protection marque internet

Le « squat » des noms de domaines reste une pratique courante sur le web. Il est donc essentiel de préserver votre marque des « cyber-squatteurs » qui risquent de nuire au succès de votre société. Pourquoi et comment protéger votre marque sur Internet ?

Pourquoi faut-il protéger sa marque sur internet ?

Les « cyber-squatteurs » peuvent aisément choisir un nom de domaine qui se rapproche du vôtre. Ils s’imposent alors en tant que concurrents directs en optant pour une nouvelle extension. Par exemple, si vous avez en votre possession « Transportmaritime.fr », ils peuvent choisir « Tranportmaritime.com ou .org » en toute impunité.

Ainsi, vous devez prendre au sérieux la protection de votre marque pour éviter :
- que vos concurrents se positionnent mieux que vous sur les moteurs de recherche en utilisant votre marque.
- que vos clients se dirigent sur le site de vos concurrents par erreur en pensant qu’il s’agit de votre société.
- que vos clients soient victimes de « pishing » en tombant sur un « site-piège » identique au vôtre, mais conçu pour voler leurs informations personnelles.

Si les « cyber-squatteurs » s’approprient votre marque, ils peuvent vous la revendre à des prix très élevés, alors qu’elle vous revient en premier lieu. Insensé et déloyal ! Mais sachez que cela peut arriver.

Comment protéger sa marque sur internet ?

Pour protéger votre marque sur internet, il faut, dans un premier temps, l’enregistrer à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cependant, le véritable travail de protection concerne précisément le nom de domaine.

- Conseil n°1 : achetez le plus grand nombre d’extensions

Pour contrer le travail des « cyber-squatteurs », il est essentiel de réserver un maximum d’extensions pour votre marque (.com, .fr, .eu, .biz, .info, .org, etc.). Sachant que le prix moyen d’un nom de domaine ne peut pas dépasser les 20 euros par an, n’hésitez pas à réserver tous ceux qui se rapportent à votre marque. Cet investissement peut ainsi vous éviter d’avoir à perdre du temps pour trouver les solutions à ces problèmes. Combien et quelles extensions faut-il choisir ? Vous pouvez opter pour un service d’experts. Par exemple, l’hébergeur Amen vous accompagne sur la protection de la marque et la gestion personnalisé d’un portefeuille de nom de domaine.

- Conseil n°2 : examinez régulièrement les noms de domaines libres

Sachez que les noms de domaine peuvent être réservés un jour et se retrouver libres le lendemain. Il est important de bien les surveiller afin d’acheter celui qui correspond à votre marque dès qu’il est de nouveau disponible. Plusieurs services de surveillance de noms de domaines comme cscglobal ou Namebay sont disponibles pour vous aider à vous tenir au courant des nouveaux enregistrements.

Quelles sont les démarches pour protéger sa marque sur internet ?

Si surveiller les noms de domaines reste essentiel pour la protection de votre marque, vous devez également connaître des démarches juridiques qui préservent vos droits.

Pour mieux protéger les cyber-entreprises, un organisme a été mis en place. Il s’agit de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), qui vous permet de signaler l’appropriation illégale de votre marque par quelqu’un d’autre. Cette procédure extrajudiciaire vous garantit les droits de propriété de ce qui vous revient, même si la procédure peut coûter assez cher : entre 1000 et 5000 dollars.

Attention : la France ne réserve aucune sanction pénale pour ce type de « squattage ». Néanmoins, en cas de conflits entre commerçants, un affrontement devant le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance peut être envisagé.

Par ailleurs, notez qu’il existe deux services fondamentaux en matière de protection de marque sur internet : le TMCH (Trademark Clearinghouse) et le DPML (Domains Protected Marks List). Il s’agit de deux dispositifs distincts qui permettent de protéger sa marque sur internet. Le premier, le TMCH, est une base de données géante qui va centraliser, authentifier, stocker et diffuser les informations relatives aux droits de marques. Quant au dispositif DPML, il s’agit d’un service payant qui permet aux marques déjà enregistrées par la TMCH de bloquer l’ensemble des labels identiques à la marque avec toutes les nouvelles extensions.

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