La protection du dirigeant à ne jamais négliger

Philippe Zourabichvili     06/01/18    
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Remettre à plus tard sa protection en tant que dirigeant est une négligence. Il existe dans l’hexagone des moyens de se garantir contre les aléas de la vie de l’entreprise. La protection du dirigeant est une préoccupation qui doit intervenir en amont et suffisamment tôt (ceci est fortement recommandé avant la création d'entreprise). Il est, pour cela, préférable de prendre le temps nécessaire à la réflexion et de s'entourer de conseils avisés (centres de gestion, experts-comptables, assureurs).

Quelles sont les protections et garanties possibles ?

La mutuelle incontournable aujourd’hui

Si vous souhaitez prendre une mutuelle spécifique à votre statut, sachez que la couverture sera la même que pour un indépendant. Il n'y a pas de déduction possible des cotisations d'assurance santé ou de mutuelle santé dans la mesure où les charges sont forfaitisées.

L'assurance chômage, si vous êtes titulaire d'un contrat de travail

Comme tous les salariés, les dirigeants mandataires et autres (gérant, président du conseil d'administration, dirigeant de société par actions simplifiées…) participent au régime d'assurance chômage, dans la mesure où ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail. Néanmoins, le fait de détenir un contrat de travail n'est pas la condition suffisante pour obtenir des indemnités de l'UNEDIC. Pour permettre aux sociétés et aux mandataires sociaux de connaître leurs droits en matière d'assurance chômage, l'UNEDIC a mis en place une procédure d'interrogation préalable répondant à des critères de sélection stricte et encadrée par la jurisprudence.
Pour bénéficier des allocations chômage le contrat de travail doit justifier de plusieurs éléments : l'exercice de tâches techniques, l'existence d'une rémunération, l'existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié, et le contrat de travail correspond à un travail effectif.
Après analyse du contrat de travail, l'UNEDIC peut émettre un avis favorable ou défavorable.
Dans le cas d'un avis favorable : l'intéressé pourra prétendre en cas de perte d'emploi aux allocations chômage.
Dans le cas d'un avis défavorable : le dirigeant ne pourra pas bénéficier des allocations chômage au titre de son activité professionnelle. Il lui faudra alors au plus tôt souscrire une assurance chômage volontaire auprès d'un assureur. Notez qu'il existe un délai de carence entre la souscription et l'application de cette couverture. A savoir : la couverture s'élève à 12 mois et l'indemnisation augmente alors au bout de 18 mois de souscription.

La retraite complémentaire facultative

Les régimes de retraite par répartition vous prémunissent contre l'érosion monétaire, toutefois leur rendement dépend du rapport démographique entre cotisants et bénéficiaires. En France, il est prévu que le rapport démographique n'ait de cesse de se dégrader dans les années qui viennent.
Les régimes de retraite par capitalisation vous prémunissent contre l'évolution à la baisse du rendement des régimes par répartition, en acceptant le risque du marché financier. À vous et votre conseiller de trouver la solution de retraite complémentaire la plus adaptée à votre situation personnelle (à choisir entre les systèmes de répartition, de capitalisation, d'assurance-vie et d'autres formes d'épargne). Ce choix doit tenir compte de la fiscalité de l'épargne (imposition à l'entrée pour l'assurance-vie, à la sortie pour les retraites par répartition et par capitalisation).

La garantie homme clé

L'absence durable dirigeant (plus de 90 jours) en cas de maladie, d'accident, d'invalidité voire de décès, peut être très néfaste à l'entreprise. La garantie homme clé permet de se protéger face à ce risque. Il est intéressant de savoir qu'au-delà du dirigeant de l'entreprise elle peut aussi concerner toute personne déterminante dans la bonne marche de la société : un commercial qui assure un pourcentage conséquent du chiffre d'affaires ou un employé indispensable à la continuité d'un processus de fabrication.
Elle est souscrite par et pour l'entreprise et fait l'objet d'une souscription à une assurance spécifique. C'est l'entreprise qui la souscrit et c'est elle qui touchera les indemnités journalières ou encore un capital.
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent déduire ces cotisations au titre des charges d'exploitation. En revanche, les sommes versées pour pallier l'absence de l'homme clé doivent être intégrées dans le résultat imposable de l'entreprise.

La garantie responsabilité civile

Celle-ci est le plus souvent proposée dans un contrat distinct. Elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le dirigeant peut encourir dans l'exercice de ses fonctions à l'égard de tiers, du fait des fautes commises. Les fautes généralement couvertes par cette garantie sont les erreurs de droit ou de fait, les omissions, les négligences ou les fautes de gestion. L'entreprise peut également demander une extension de la garantie au domaine fiscal ou social.
En principe, les conséquences civiles de la responsabilité pénale, dans la mesure où les faits pour lesquels l'auteur de l'infraction a été condamné, ne sont pas exclues de la garantie. Elles sont prises en charge par le contrat d'assurance de responsabilité civile.

La garantie des revenus en cas d'absence prolongée

Le dirigeant peut également contracter une assurance spécifique pour vous garantir. Celle-ci permet au dirigeant de percevoir une indemnité en cas de problèmes de santé ou d'accident.
Vous pouvez adapter librement le niveau de garantie en fonction de vos revenus.

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À propos de l'auteur

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Philippe Zourabichvili

Président Alteliance - Cabinet de Conseil en Stratégie – Organisation – Ressources Humaines