Prime à l'embauche des stagiaires

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     01/01/10    

Les employeurs qui embauchent des anciens stagiaires « étudiants » en entreprise en Contrat à Durée Indéterminée peuvent bénéficier, sous conditions, d'une prime de 3 000 euros. Cette aide, mise en place en juin 2009, vient d'être prorogée.

Cette aide est ainsi accordée aux employeurs qui embauchent jusqu'au 30 juin 2010, en  CDI (et non pour les contrats aidés) et pour une durée de travail au moins égale à un mi-temps, des jeunes de moins de 26 ans qui ont effectué des stages au sein de cette même entreprise.

Il doit s'agir d'un ou de plusieurs stages « étudiants » en entreprise ayant duré au moins 8 semaines au total et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009.

Conditions : L'employeur doit respecter les conditions suivantes pour en bénéficier :

  • ne pas avoir procédé à un licenciement économique, sur le poste pourvu par le recrutement dans les 6 mois précédant l'embauche ;
  • être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, étant précisé que la condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l'employeur a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues.

Pour bénéficier de la prime à l'embauche, l'employeur doit, dans les 4 mois de l'embauche, adresser sa demande accompagnée des justificatifs (dont la liste est fixée par un arrêté à paraître) à l'Agence de services et de paiement avec laquelle l'État passe une convention

La prime est versée en deux fois :

  • 1 500 euros dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande ;
  • 1 500 euros dans le mois suivant la réception des justificatifs requis dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au moins 6 mois.

Décret 2009-1457 du 27 novembre 2009, JO du 28