Prévention des risques : quelles obligations pour l'employeur ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale    10/10/14    2
prevention risques obligations employeur

Sur le lieu de travail, l’employeur doit veiller à la sécurité ainsi qu’à la santé physique et mentale de ses employés. Il est donc tenu de prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les risques professionnels, et d’aménager les locaux de travail pour la meilleure sécurité possible, en accord avec le Code du Travail. Il doit également informer ses salariés sur les éventuels risques encourus dans la société.

Principes généraux de prévention

Comme nous venons de le dire, l’employeur est donc tenu de prendre toutes les mesures pour assurer à ses employés sécurité, santé physique et mentale sur leur lieu de travail. Selon l’Article L4121-1 du Code du Travail, ces mesures incluent : "des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, des actions d'information et de formation, la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés".

En pratique, qu’est-ce que cela signifie ?

L’employeur doit tout faire pour éviter les risques potentiels au sein de sa société. Si les risques ne peuvent être évités, il doit prendre les précautions nécessaires pour les minimiser et instruire ses salariés dans ce sens. Toutes les procédures à risque doivent être évaluées et réadaptées ou remplacées (utilisation d’une machine dangereuse, tâche physique répétitive pouvant altérer la santé physique, méthodes de travail, etc.), c’est le travail qui doit être adapté à l’homme, et non l’inverse. Les mesures collectives visant à protéger l’ensemble des employés doit toujours primer sur des mesures individuelles.

Un matériel de premier secours doit être mis à disposition sur le lieu de travail, et être facilement accessible. Il en est de même pour les dispositifs techniques de sécurité, qui doivent être régulièrement entretenus. En fonction de la nature de son travail, le salarié doit être pourvu d’équipements de sécurité adaptés (masques, chaussures, gants, etc.). Les zones de danger potentiel doivent être signalées, ainsi que le fonctionnement de certains éléments dangereux (portes, ascenseurs, monte-charge, etc.). Les coordonnées des services d’urgence doivent être accessibles et visibles sur les lieux de travail. Les locaux doivent être régulièrement assainis.

Il est à noter que l’employeur se doit également de prendre toutes dispositions utiles pour prévenir le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail.

Le document unique

Le chef d’entreprise est tenu d’évaluer les risques qu’encourent les salariés au sein de chaque unité de sa société. Il s’agit d’identifier les facteurs de risques et les dangers réels. Cette évaluation doit être faite au moins une fois par an, et lors de tout changement intervenant dans les méthodes de travail (nouveau rythme de travail, achat d’un nouvel équipement, etc.). Les résultats de cette évaluation devront être obligatoirement transcrits dans ce que l’on appelle le "document unique", qui sera donc un inventaire des risques dans l’entreprise, ainsi que des mesures préventives à mettre en œuvre.

Ce document sera mis à disposition des travailleurs, des délégués du personnel, du CHSCT, de l’inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale, du médecin du travail.

Information des salariés

L’employeur est tenu d’informer les salariés sur les risques potentiels sur le lieu de travail, et de faire respecter les consignes de sécurité prévues dans le cadre de la prévention. Il devra renseigner les employés sur l’accès au document unique et dispenser une formation pratique pour assurer leur propre sécurité et celle des autres, notamment à l’embauche et à chaque introduction d’un nouveau risque (nouvelle tâche, nouvel outil).

Il est à préciser qu’un employeur ne respectant pas ses obligations en matière de sécurité engage sa responsabilité civile en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail du salarié, et est passible, dans certains cas, de sanctions pénales.

Donnez une note à cet article
d
À propos de l'auteur
Dynamique Entrepreneuriale
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale
Dynamique Entrepreneuriale
Articles similaires