Pour développer le tissu économique local : le Fisac

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     02/11/11    
Le gouvernement met une aide financière à disposition des entrepreneurs situés dans des zones d’aménagement prioritaires afin de booster l’économie locale.

Le Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) finance des opérations de création, adaptation, transmission ou modernisation d’entreprises des secteurs des services, de l’artisanat ou du commerce. L’objectif de cette aide gouvernementale : développer ou maintenir un tissu économique de proximité.

L’aide

Elle peut prendre la forme d’une subvention, d’une provision déléguée ou d’un prêt. Elle peut aider à financer des dépenses d’investissements relatifs à la modernisation de l’activité, l’acquisition de matériel professionnel, ou les dépenses liées à l’aménagement de l’entreprise. Le montant des dépenses d’investissement qui peuvent donner lieu à cette subvention sont limités à 75 000 €. Le taux de financement n’excède jamais 30 % de ces dépenses pour l’investissement et 40 % pour le fonctionnement (sécurisation, accès handicapés). 

Les projets financés

Des entreprises de tous types d’activités peuvent être ainsi subventionnées. Certains secteurs n’ont néanmoins pas accès au Fisac : pharmacies, professions libérales, activités liées au tourisme. Les commerces culturels de proximité ont droit à une aide spécifique.

Qui peut bénéficier du soutien du Fisac ?

Pour être admissibles à l’obtention du FISAC, les projets doivent s’appuyer sur des besoins identifiés, être économiquement viables, concerner des marchés réels et enfin ne pas créer de distorsion de concurrence. L’entreprise doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Adressez-vous à la Chambre de commerce et d’industrie, à la Chambre de métiers et de l’artisanat compétente, à la Direction régionale au commerce et à l’artisanat ou à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).