Porteur de projet : quelles sont les démarches à suivre et à qui faut-il se référer ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     25/05/15    
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Projeter de créer une nouvelle entreprise est une lourde tâche nécessitant un grand investissement personnel. En réalité, cela implique de procéder étape par étape et notamment de prévoir le choix de l’activité à exercer. Nonobstant, vous devez vous poser ce préalable : l’étude du marché, les prévisions budgétaires, la recherche de financements, le choix d’un statut juridique m’assurent-ils la confiance nécessaire pour porter mon projet ?

Pour la création d’une entreprise, plusieurs tâches sont de ce fait à accomplir, sans oublier les différentes formalités à respecter, suivant l’activité que vous exercez et la structure juridique que vous choisissez pour votre nouvelle entreprise. Quelles sont donc ces différentes démarches à suivre avant de pouvoir détenir une entreprise en règle ? Et à qui faut-il s’adresser pour mener ce projet à bien ?

Les principales procédures à suivre pour la création d’une nouvelle entreprise

Les démarches de la création d’entreprise comprennent essentiellement la déclaration de votre activité ainsi que la demande d’immatriculation. Celles-ci sont à effectuer au répertoire SIRENE auprès de l’Insee, au répertoire des métiers à la chambre de métiers et de l’artisanat, dans le cas où vous travaillez dans le secteur artisanal. Si vous êtes un entrepreneur individuel et que vous exercez une activité à vocation commerciale, ces formalités s’accompliront auprès du registre de commerce et des sociétés ou RCS, au greffe du tribunal de commerce. Pour la réalisation de toutes ces procédures, votre seul interlocuteur sera le CFE ou le centre de formalité des entreprises. Cette institution se charge du contrôle des documents que vous émettez et de leur expédition aux récepteurs des démarches à réaliser, à savoir l’Insee, les établissements sociaux ainsi que votre centre des impôts. En effectuant toutes ces procédures, vous obtiendrez par la suite un numéro d’identification remis par l’Insee. Il s’agit du SIREN, que vous aurez à employer au fil de vos échanges avec les administrations et les institutions publiques. Vous recevrez également un numéro Siret pour tous vos établissements. Vous obtiendrez en outre un code d’activité APE délivré par l’Insee et une lettre provenant de l’administration fiscale qui résume toutes les données fiscales de votre entreprise.

A quel CFE faire appel pour la création de l’entreprise ?

Il existe différents CFE. Vous vous adresserez à celui dont les compétences correspondront le mieux à votre domaine d’activité. Ainsi, vous solliciterez les services de la Chambre de commerce et de l’industrie si vous envisagez de devenir un entrepreneur individuel exerçant une activité à vocation commerciale. Si par ailleurs vous exercez une activité artisanale en tant qu’entrepreneur individuel ou que vous avez une société ayant une activité artisanale, vous aurez à vous adresser à la chambre des métiers et de l’artisanat. Pour les sociétés exerçant une activité libérale, pour les agents commerciaux ou encore pour les GIE ou Groupements d’intérêt économique, le CFE à contacter est le Greffe du tribunal de commerce. Si d’autre part vous optez pour l’entrepreneuriat individuel ou une société exerçant principalement une activité agricole, vous aurez à faire appel à la chambre d’Agriculture. Pour les membres d’une profession à vocation libérale faisant partie d’un ordre et exerçant à titre individuel, l’URRSSAF est le CFE à solliciter.

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