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Le portage salarial : un statut pour tester ses capacités à entreprendre

Le portage salarial, une réelle opportunité pour les entrepreneurs. Prévu par la loi n° 2008-596 de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le portage salarial se définit comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. »

En 2022, c’est plus de 90 000 indépendants qui exerçaient leur activité en portage salarial.  Le nouveau statut des travailleurs indépendants. La loi du 14 février 2022 s’inscrit donc dans le plan en faveur des indépendants. Elle crée ainsi plusieurs mesures en faveur des indépendants : un nouveau statut unique protecteur pour les entrepreneurs individuels et le  bénéfice de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus viable.

Le portage salarial s’adresse à quel public ?

  • les travailleurs indépendants qui trouvent dans le portage la sécurité et un appui administratif essentiel.
  • les personnes qui souhaitent cumuler plusieurs activités et souvent sous des statuts qui nécessitent un appui juridique.
  • les entrepreneurs qui utilisent le portage salarial comme un tremplin vers la création d’entreprise, notamment pour les jeunes et les seniors qui sont dans une dynamique entrepreneuriale. Ce statut leur permet d’entreprendre dans un cadre sécurisé.
  • un appui vers le retour à l’emploi pour de nombreux chômeurs qui aspirent à créer leur propre activité.
  • une opportunité pour les seniors qui souhaitent continuer d’exercer une activité et utiliser leur expertise. Dans la pratique, le portage salarial permet à un consultant (porté) de tester ses capacités à entreprendre (sans créer une entreprise).

Un marché jeune et en forte croissance ?

Le portage salarial est encore aujourd’hui une forme d’emploi trop méconnue du grand public. Si de plus en plus de professionnels connaissent ce statut, le portage salarial doit encore faire ses preuves pour développer sa notoriété auprès du plus grand nombre.

Il faut dire que le statut du portage salarial est relativement récent. S’il a pu émerger dans les années 80, il aura fallu attendre 2008 puis 2015 pour que le portage salarial soit tout d’abord reconnu par l’État français puis grandement sécurisé et clarifié par la création d’une convention collective.

Le secteur du portage salarial a déjà fait ses preuves, cependant, ce statut de salarié porté est-il fait pour moi ? Mon métier est-il en adéquation avec ce statut ? Quelle est la pérennité de ce statut pour les prochaines années.

Si le portage salarial est encore une forme d’emploi émergente, il est tout de même possible de dégager les premiers chiffres clés de la profession.

Zoom sur le portage salarial en matière de chiffres.

Une évolution rapide et fulgurante

Il est tout à fait possible de remarquer l’évolution du portage salarial depuis sa création jusqu‘à aujourd’hui.

Il est important de rappeler que le portage salarial s’adressait en premier lieu aux cadres cherchant à effectuer des missions en attendant de retrouver un emploi fixe. Aujourd’hui, les profils concernés par le portage salarial se sont largement étendus et le portage salarial est une forme d’emploi à part entière.

Mais le portage salarial n’a pas pour autant stoppé sa croissance et a continué d’évoluer puisqu’aujourd’hui, nous pouvons compter près de 90 000 salariés portés, rien qu’en France. Sur le plan européen, 7 millions de personnes sont aujourd’hui des salariés portés.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, le portage salarial aujourd’hui en France représente :

  • 1,5 milliard d’euros de chiffres d’affaires.
  • 750 métiers des services et de l’artisanat.
  • 700 sociétés de portage salarial (pour 22 500 dans toute l’Europe).
  • Le PEPS représente 85 % de l’activité du secteur.

Le profil des salariés portés

Pour mieux connaître cette forme d’emploi, nous pouvons également nous intéresser aux particularités propres aux salariés ayant choisi d’être portés par une société ou une entreprise de portage.

Ainsi :

  • 62 % des salariés portés sont des hommes contre 38 % de femmes.
  • 28 % des cadres portés ont entre 30 et 39 ans.
  • 27 % des professionnels portés ont entre 40 et 49 ans.
  • Les secteurs les plus concernés par le portage salarial sont l’informatique, internet, l’infographie et les ressources humaines.
  • 40 % des consultants portés sont des webmasters, des développeurs ou des consultants IT.
  • 91 % des salariés portés touchent un salaire brut supérieur à 2900 €.

La rémunération minimum d’un salarié porté

En ce qui concerne la rémunération d’un salarié porté, les différentes lois ainsi que la convention collective ont pu instaurer des règles strictes afin de sécuriser le statut d’un consultant porté par une société de portage.

Ainsi, un salarié porté bénéficie d’un salaire mensuel minimum appelé salaire de base en fonction de son expérience.

Le seuil minimum fixé par la convention collective de 2017 correspond à :

  • 70 % du plafond de la sécurité sociale pour un salarié porté junior.
  • 75 % du plafond de la sécurité sociale pour un salarié porté senior.
  • 85 % du plafond de la sécurité sociale pour un salarié porté en forfait-jour.

De plus, il est important de mentionner que tout comme un auto-entrepreneur, le salarié porté est libre de fixer ses propres prix auprès de sa clientèle.

Après le retrait des charges et des frais de gestion de la société ou de l’entreprise de portage, le salarié porté touchera environ 50 % de son chiffre d’affaires tout en conservant tous les avantages du salariat (assurance chômage, assurance retraite, arrêt maladie, etc.).

Selon une étude sur le marché du portage salarial, d’ici 2025, le portage salarial aura encore considérablement évolué. En effet, les prévisions réalisées montrent que le portage salarial en France en 2025 représentera :

  • Près de 600 000 salariés, cadres et consultants portés.
  • 15 milliards d’euros de chiffres d’affaires.
  • 5 % de l’emploi national.

Les activités les plus fréquentes sont des activités d’expertise et de conseil dans des domaines variés.

Le portage salarial ?

Une personne (dite « portée ») effectue une prestation pour un client. Ce dernier verse les honoraires auprès d’une société de portage. Celle-ci rétrocède au porté sous forme d’une commission et d’un salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales).

A noter : en général, les sociétés de portage se rémunèrent en prélevant 5 à 15 % sur les prestations facturées pour combler les frais de gestion engagés. D’autres structures pratiquent également un système dégressif fonction du chiffre d’affaires réalisé soit sur la mission soit à l’année.

Pour le client, le consultant apparaît comme un indépendant. Il a la charge de les démarcher et de négocier le montant et la durée de ses prestations.

Pour la société de portage, il est considéré comme un salarié. La qualification du régime du salariat s’applique et l’affiliation au régime d’assurance chômage aussi. Ceci permet aux portés de bénéficier de l’ouverture de ses droits aux Assedic et de la procédure de reprise d’une activité réduite salariée.

Le portage comme solution pour le futur, un modèle qui va se développer ?

Selon Interview de Jean-Hugues Zenoni, fondateur du Le Monde Après  : « Pour les entrepreneurs, le portage salarial c’est le meilleur des deux mondes : la protection des salariés et le fait de pouvoir développer son activité. Ce que rajoute en plus le portage salarial en valeur ajoutée, c’est la gestion complète de l’administratif : on n’a plus besoin d’éditer soi-même ses factures, de faire sa comptabilité, de responsabilité civile à prendre, d’assurance expatriation pour les missions à l’étranger… Des applications très faciles permettent de saisir ses notes de frais et on est totalement couvert. Surtout on touche sa paye tous les mois. » Être entrepreneur aujourd’hui. Editions Eyrolles.

Conseil : bien choisir sa société de portage

Se faire préciser les modalités de calcul de commissions et prendre en compte les prestations annexes (cartes de visites, standard téléphonique, recouvrement des honoraires non perçus…)

Faire attention à la date de versement des salaires (les sociétés de portage prennent parfois le risque des impayés) et à l’assurance d’exploitation (garantie ou non des risques liés à l’activité professionnelle).

Les contrats à établir

Pour qu’une opération de portage ait lieu, deux contrats au moins doivent être conclus :

  • un contrat de prestation de service. Celui-ci doit mentionner la nature de la prestation, le début et la fin de la mission ainsi que les modalités de paiement. Il est tripartite : signé entre le consultant, la société de portage et le client.
  • un contrat de travail (la plupart du temps un contrat à durée déterminée sur la période de la mission) entre le consultant et la société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat.

En plus de ces deux contrats, une convention dite « d’adhésion » peut également être signée entre le consultant et la société de portage. Elle sert à prévoir les modalités de facturation des honoraires ainsi que les prestations annexes proposées par les sociétés de portage.

Le PEPS regroupe plus de 80% de l’activité de portage salarial et demeure l’interlocuteur unique et représentatif auprès de la profession et des pouvoirs publics. Plus d’infos : www.peps-syndicat.fr @PEPSyndicat

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