Le droit d’interdire le portable personnel au travail ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     03/06/19    
telephone portable

L’utilisation du téléphone portable au travail est une question qui se pose depuis le téléphone portable est devenu un objet quotidien. Certes les communications ne coûtent rien à l’entreprise et l’employeur ne peut pas justifier le refus de l’utiliser pour une raison de charges. Le salarié vient au travail avec sa ligne personnelle qui fait partie de sa vie privée ! Mais peut-il vraiment faire ce qu’il veut ?

La véritable question à se poser préalablement est : « Pourquoi un dirigeant aurait-il besoin d’interdire le portable ? »

Tout simplement parce que le temps pris pour téléphoner à des fins personnelles est un temps pris sur le travail et que le salarié est venu pour travailler et non pour passer de coups de fils personnels ! Et de plus les répercussions sur le travail ne sont guère négligeables : absence de concentration sur le travail, réponse parfois en pleine réunion par l’intermédiaire de texto, immixtion de la vie privée du salarié dans la sphère professionnelle, concentration des autres salariés diminuée…

Cependant, l’employeur  peut apporter des restrictions mais qui doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnées au but recherché (Code du travail, art L. 1121–1).

Comment s’y prendre ?

Alors le plus simple c’est dès le départ d’être clair sur l’utilisation du portable, dès l’entretien d’embauche, il faut évoquer le sujet sans détours et poser des questions pour que le salarié lui-même fasse son autocritique et décide de prendre une nouvelle attitude.

« A ton avis tu as répondu à combien de coup de téléphone cette semaine (ne dites pas hier car il vous dira que c’est exceptionnel : la rougeole du petit, la fuite d’eau…) ». N’oubliez pas que l’objectif c’est d’essayer de trouver un terrain d’entente.

Le portable dans les espaces partagés

Ainsi vous pourrez instaurer le fait qu’il privilégie les pauses pour téléphoner et qu’il s’isole pour ne pas déranger ses collègues. Le fait même de quitter son poste de travail le conduira à écourter ses conversations car sa place vide retiendra l’attention de ses collègues. « Jamais là, Où est-il encore passé ? Il n’est jamais là quand on a besoin de lui ».

Mais soyez vous-même un modèle

Cependant, il faut être soi-même un modèle !!!! Ce que vous demandez aux salariés vous devez aussi vous l’imposer. Votre responsabilité ne vous donne pas tous les droits et elle commence par le respect.

Quelles limites peut-on finalement imposer ?

Est-ce qu’on peut l’interdire ? En fait non !!!! Mais on peut en limiter l’utilisation. Car chaque salarié a droit au respect de sa vie privée même sur le temps et le lieu du travail. Certes dans l’entreprise, l’employeur est en droit d’attendre des salariés qu’ils consacrent leur temps de travail au travail et il peut légalement en limiter l’usage à caractère privé.

Une interdiction évidente pour certains postes

Toutefois, On peut l’interdire dans les métiers qui nécessitent une attention de tous les instants pour la protection des personnes et pour les métiers qui accueille public afin de garantir la qualité du service à la clientèle ou aux usagers par exemple.Dans ces situations, l’employeur est dans son droit d’interdire à des salariés d’utiliser leur portable ou de recevoir des communications personnelles, sauf en cas d’urgence ou de gravité exceptionnelle. Pour des raisons de sécurité, il est possible d’interdire l’utilisation des téléphones, par exemple lors de la conduite d’engin, la manipulation de produits dangereux, en cas de risque de perturbations d’appareils électroniques come dans les hôpitaux etc.

De l’utilité d’un règlement intérieur ou d’une note de service

Par le règlement intérieur ou par une note de service il est possible de réglementer l’usage du téléphone portable indiquant ainsi clairement les modalités d’usage dans votre entreprise Mais ce qui sera sanctionné en fait c’est l'abus d'appels à caractère privé.