Quand Pôle Emploi aide à la création d’entreprise

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     01/02/14    
Quand Pole Emploi aide a la creation d entreprise

La création d’entreprise est ouverte à tous, y compris aux demandeurs d’emploi. D’autant que pour financer le démarrage de l’activité, Pôle Emploi propose certaines aides sous conditions, bien entendu…

Pas facile de créer son entreprise quand on est demandeur d’emploi. Logiquement, on n’a pas les fonds nécessaires. Et pas forcément les connaissances et les compétences requises pour tenir une comptabilité et effectuer toutes les démarches d’enregistrement liées à cette création.

Un rôle de conseil et d’aiguillage

Heureusement, Pôle Emploi est là et tente, tant bien que mal, de valoriser la création d’entreprise en apportant une aide financière et technique au demandeur d’emploi. Pendant que ce dernier peaufine son projet, il peut d’ailleurs continuer à percevoir l’intégralité de l’ARE (Allocation de Retour à l’emploi). C’est rassurant. Le rôle de Pôle Emploi est alors d’aiguiller le futur entrepreneur vers les bons interlocuteurs (associations, Chambre des métiers, APCE, etc.) et de s’assurer que son projet de reprise ou de création est viable. Des ateliers sont d’ailleurs régulièrement organisés sur la création d’entreprise et l’organisation d’un projet de ce type.

Une seule aide, mais deux possibilités

Le demandeur d’emploi qui touche l’ARE ou qui est en attente d’indemnisation a ainsi deux possibilités (non cumulables) pour se faire aider :

  • Le maintien total ou partiel de son allocation mensuelle. L’entrepreneur peut très s’en servir pour démarrer son activité. L’allocation est alors versée dans la limite des droits du demandeur pendant une durée maximale de 15 mois, excepté pour les personnes âgées de plus de 50 ans pour lesquelles aucune limite n’est fixée. Mais attention, sur un mois, les revenus générés par la nouvelle activité ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel a été calculé le montant de l’allocation.
  • Le versement d’un capital correspondant à 45% des allocations restant dues au moment du démarrage de l’activité. Il s’agit de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’entreprise). Deux versements sont programmés : le premier versement à la date du début de l’activité et le second six mois plus tard. En choisissant cette option, l’entrepreneur ne touche évidemment plus son allocation mensuelle. Et pour que cet apport soit possible, il doit d’abord obtenir l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) qui permet d’être exonéré pendant un an de charges sociales, autrement dit de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, des prestations familiales et de l’assurance vieillesse de base. En revanche, la CSG et la CRDS restent dues. L’entrepreneur doit pour cela déposer une demande auprès de l’Urssaf dans les 45 suivant la création de l’entreprise. Précisons que pour les bénéficiaires de l’ARE, la lettre de licenciement et les quatre derniers bulletins de salaires doivent être fournis.

Faites une estimation lucide des capacités de l’entreprise

Avant de choisir l’une ou l’autre de ces possibilités, il est sage de faire une estimation lucide du potentiel de recettes à court terme de l’entreprise. Si celui-ci est réel, le versement d’un capital de départ peut être intéressant pour financer des outils, des locaux et disposer d’un fonds de roulement. En revanche, si rien ne garantit que le mois suivant de l’argent rentrera dans les caisses de l’entreprise, mieux vaut maintenir le versement mensuel de l’allocation.

Que faire en cas d’échec ?

Si l’activité périclite en cours de route, l’entrepreneur redeviendra « demandeur d’emploi » et pourra de nouveau faire valoir ses droits. Dans le cas où il aurait commencé à percevoir l’allocation chômage avant la création de l’entreprise et qu’un reliquat de droits est disponible, il peut se réinscrire à Pôle Emploi et retrouver ses droits pendant la période déterminée, majorée de 3 ans. S’il n’était pas inscrit comme demandeur d’emploi avant la création de l’entreprise, il a alors trois ans à compter de la fin de son ancien contrat de travail pour demander l’ouverture de ses droits.

Cet échec, aussi douloureux soit-il à vivre, peut malgré tout avoir des conséquences positives pour le retour à l’emploi, car il témoigne de la capacité d’initiative de l’individu. Un bon point, quoi qu’il arrive par la suite. 

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