Plus-values de cession : un pas en arrière et … un 2e pas en arrière ?

Frédéric CWILING     06/05/13    
plus values

Vous réfléchissez à vendre votre entreprise et vous vous interrogez naturellement sur le montant de l’impôt sur les plus-values que vous allez devoir payer. Facile pensez-vous ?

Mais êtes-vous dans le cadre du régime général ou bien dans celui des « entrepreneurs ». Vous pensez être dans ce 2e cas mais êtes-vous certain de bien remplir l’intégralité des conditions qui le permettent ? Vous partez en retraite et pensez donc bénéficier du taux réduit ? Mais là encore êtes-vous certain de bien répondre à toutes les conditions ?

De 15.5% à 62% !!! Voilà l’ampleur des possibilités de taxations sur les plus-values suite à la loi de finance 2013 ! Vous avez dit usine à gaz ? Dans tous les cas un grand pas en arrière dans l’incitation à la création d’entreprises et à la prise de risque inhérente à l’entrepreneuriat.

En outre, même si vous avez cédé votre entreprise le 1er janvier, ce n’est que le 31 décembre, après les votes définitifs sur tous les choix fiscaux, que vous saurez précisément à quelle sauce vous serez mangés !!!

Dans la conjoncture actuelle la solidarité par l’impôt semble effectivement nécessaire. Toutefois, on sait désormais que les mesures adoptées ont conduit à un sentiment (parfois largement justifié) de matraquage fiscal. Avec des conséquences désastreuses (et désormais chiffrées) : forte diminution en matière de créations de nouvelles entreprises, et effondrement des montants investis par les fonds en soutien au développement.

Conscients (trop ?) tardivement de cette situation, nos dirigeants ont mis en place les Assises de l’Entrepreneuriat dans le but de proposer des mesures concrètes pour redresser la barre. En clair : marche arrière toute !

Afin de ne pas renier certaines promesses de campagne, les plus-values resteront soumises à l’impôt sur le revenu, mais … assorties d’une grille d’abattements potentiels !

Les mesures annoncées font état d’abattements dans le cadre du régime de droit de commun allant de 50 à 65%. Facile à calculer pensez-vous ? Ce serait sans compter un second régime concernant spécifiquement les PME créées depuis moins de 10 ans, les jeunes entreprises innovantes ou les cessions intrafamiliales avec des abattements, différents du régime de droit commun, compris entre 50 et 85% !

Vous avez dit nouvelle usine à gaz ?

Vous partez à la retraite et pensez échapper à cet imbroglio ? Que nenni puisque vous serez également concernés par ce second régime, avec la (très mauvaise) surprise de voir votre taux d’imposition sur les plus-values de cession de votre entreprise passer de 15.5% à environ 23% ! Mais avec un possible abattement supplémentaire !!!

Si l’ensemble de ces mesures devrait permettre de diminuer globalement le niveau parfois prohibitif de la fiscalité sur la cession d’entreprise, espérons que nous n’assisterons pas in fine à un 2e pas en arrière ! Ces valses permanentes confirment toutefois que les projets capitalistiques, en cession ou en acquisition, ne doivent pas s’arrêter aux seules conséquences fiscales, mais « s’analyser globalement par rapport à des considérations patrimoniales, familiales et stratégiques. »

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Frédéric CWILING

Co Fondateur de Montfort & Co

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