Plan Mahjoubi : les principales mesures en faveur des start-up

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     13/06/18    
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Dans le cadre du salon VivaTech, qui s'est déroulé le 24 mai dernier, le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a présenté aux start-up des propositions pour faciliter leur développement et simplifier la gestion de leur entreprise. L'homme politique a annoncé 100 mesures, résultat d'un  « start-up tour » entrepris depuis novembre 2017 au travers de consultations en ligne, ateliers et entretiens.  Retour sur les mesures phares.

La réouverture du dispositif France Expérimentation

Le gouvernement souhaite relancer le dispositif France Expérimentation, établi de juin à décembre 2016. Il permet aux entreprises d’obtenir des dérogations temporaires sur certaines dispositions législatives et réglementaires pour déployer un modèle d'affaires. En constituant un dossier, elles ont alors la possibilité de s'exprimer et de faire remonter leurs besoins et difficultés quant aux normes et procédures administratives, auprès d'un seul destinataire. La start-up lyonnaise Biodegr’AD, grâce au dispositif, a pu expérimenter son concept de publicité biodégradable par marquage au sol sur les trottoirs. L'objectif principal étant de faciliter et de renforcer les projets innovants et expérimentaux. Le ministère veut également renforcer le rouage administratif pour s'assurer de l'aboutissement des dérogations. La conduite des opérations devrait être assurée par le délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave, ainsi qu’avec l'assistance des directions d'administration et régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. 

Faciliter le financement

Pour subventionner les entreprises, le gouvernement souhaite mener une expérimentation avec Bpifrance. Son nom : « Venture Loan », des prêts complémentaires réalisés au moment d’une levée de fonds. Gérés par Bpifrance, ils devraient s'établir entre 20 et 100 millions d'euros. Et la question du crowdfunding n'est pas oubliée : Mounir Mahjoubi souhaite labelliser les ICO (levées de fonds en cryptomonnaies, ndlr) pour faciliter les financements alternatifs. Fixée actuellement à 2,5 millions, la somme maximum de dons devrait passer à 8 millions d'euros. Quant aux appels d'offres publiques, le montant passerait de 25 000 à 100 000 euros pour permettre aux collectivités territoriales de se tourner vers les start-up.

Simplifier la gestion et le développement

Pour éviter les problèmes administratifs qui handicapent la vie d'une société, un statut de « correspondant start-up » devrait être créé dans chacun des ministères. Les entrepreneurs pourront ainsi s’adresser directement à celui compétent. Une solution qui permettrait de faire gagner du temps aux dirigeants. Dans le cadre de la loi Pacte, le secrétaire d’État au Numérique souhaite également alléger les contraintes liées aux dépassements de seuils sociaux. Pour rappel, ces obligations sont imposées lorsque les entreprises disposent de onze à cinquante salariés. Une participation au financement de la formation professionnelle, une cotisation transport ou la mise en place d'élections des membres du comité social et économique sont alors exigées. Pour plusieurs employeurs, ces seuils constituent un sérieux problème au développement de leur établissement. Pour passer outre cette obligation, certains vont même jusqu’à éviter d'embaucher…

Former de futurs start-upers

L'État souhaite également se concentrer sur la formation aux nouvelles technologies pour favoriser les métiers dans le secteur des start-up. Une nouvelle matière « humanités scientifiques et numériques » et un enseignement de spécialité « numérique et sciences informatiques » seront proposés aux lycéens pour la rentrée 2019. 10 000 formations aux métiers du digital seront aussi mis en place.

Une volonté de rayonnement international

Un nouvel indicateur, baptisé « Next 40 », devrait être lancé à l'autonome 2018, dont la vocation est de devenir un équivalent du CAC40. Cet indice a pour but d'accroître la visibilité des entreprises les plus attrayantes du moment. Quarante start-up seront ainsi sélectionnées pour une durée de six mois à un an, pour participer aux déplacements officiels  ainsi qu’aux opérations de communication à l'étranger. Un comité devrait se former afin de sélectionner les meilleurs éléments pour l'intégrer. Il sera composé de plusieurs membres de gouvernement et du secteur technologique, comme des experts et entrepreneurs. Des tournées dans les pays étrangers, intitulées «scale up tour », seront organisées pour les sociétés françaises à forte croissance qui souhaitent s'exporter dans le monde entier. Et pour attirer les talents venus d'autres pays, le French Tech Visa, qui propose un titre de séjour de quatre ans aux fondateurs d’entreprise, salariés et investisseurs internationaux, sera assoupli et simplifié.

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