Pharmacie en ligne : un marché sous haute protection

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     19/12/13    
Pharmacie vente en ligne medicaments

La dernière directive de gouvernement a déçu certainement plus d’un créateur qui avait cru trouver un marché porteur dans la vente en ligne des médicaments, délivré de toute contrainte. 

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a choisi d’encadrer, aussi strictement que la réglementation le permettait, cette vente en ligne, pour éviter qu’elle ne soit la porte ouverte à la contrefaçon et pour préserver l’accès à un conseil pharmaceutique.

Tous les pharmaciens peuvent-ils vendre des médicaments sur Internet ? 

Un choix draconien a été réalisé et les pharmacies qui peuvent vendre ne font pas pléthore. Seules les pharmacies qui possèdent une officine physique ou gérants d’une pharmacie mutualiste ou d’une pharmacie de secours minière, sont habilitées à vendre des médicaments en ligne. Cette pratique est encadrée par le code de la santé publique (articles L. 5125-33 et suivants, et R. 5125-70 et suivants).

Tous les médicaments peuvent-ils être vendus en ligne ?
Seuls les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire sont autorisés à la vente par internet. Il est interdit de vendre par internet des médicaments soumis à prescription obligatoire, ainsi que l'a rappelé le Conseil d'Etat dans son arrêt du 17 juillet 2013.

Comment reconnaître que le site de la pharmacie est agréé ?

Les internautes doivent vérifier que le site est au nombre des sites autorisés ; ils doivent également s’assurer que figurent clairement sur le site les nom et prénom du pharmacien, les coordonnées de l’officine, son numéro de licence de même que le nom et l’adresse de l’agence régionale de santé dont dépend la pharmacie.

Comment se procurer la liste des sites autorisés?

La liste des sites autorisés figure sur le site du ministère de même que sur celui de l’ordre des pharmaciens.

Vente de médicaments sur internet : rappel des consignes de sécurité

Il est rappelé que les achats de médicaments sur des sites non autorisés exposent les patients à des risques sanitaires. Les médicaments contrefaits, qui sont principalement écoulés par internet, sont dangereux car ils peuvent contenir des principes actifs en surdosage, sous-dosage ou des substances toxiques.

Comment devenir une pharmacie agréée ?

Pour ouvrir un site de commerce en ligne de médicaments, les pharmaciens doivent obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS) dont ils dépendent. Une fois autorisés, ils doivent informer l’Ordre national des pharmaciens de la création du site.

Comment les médicaments sont-ils délivrés ?

La délivrance des médicaments est assurée par le pharmacien qui doit doter son site de moyens techniques lui permettant d’assurer, à tout moment, un échange interactif personnalisé et sécurisé avec le patient. En particulier, toute délivrance de médicaments doit être subordonnée à l’abondement, par le patient, d’un questionnaire sur sa situation et son état de santé. Ce questionnaire est rempli avant la première commande. Son actualisation est ensuite proposée pour chaque commande ultérieure.

Comment sont envoyés les médicaments ?

Les médicaments sont envoyés par l'officine de pharmacie, sous la responsabilité du pharmacien, dans le respect du résumé des caractéristiques du produit, et selon les modalités et conditions définies aux articles R. 5125-47 à R. 5125-49 du code de la santé publique.  Le patient peut également se déplacer à l'officine pour se voir délivrer le médicament commandé sur le site Internet de l'officine.

Remarque

A l'avenir, tous les médicaments devront être dotés d’un dispositif permettant de vérifier l’intégrité de leur conditionnement extérieur. Certains en sont déjà pourvus. Si vous choisissez de vous procurer des médicaments sur Internet, soyez particulièrement vigilant sur le conditionnement. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre pharmacien.