Peut-on imposer le port d’une tenue au travail ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     29/10/17    
peut imposer port tenue travail

De nombreuses entreprises rendent obligatoires le port de l’uniforme au travail. Des questions se posent alors sur l’aspect légal ou encore sur le financement de la tenue.

Est-ce légal d’imposer une tenue au travail ?

Il demeure possible d’imposer une tenue de travail mais sous certaines conditions. Rappelons que le port d’une tenue professionnelle doit être justifié par la nature des tâches à accomplir. Elle doit apporter quelque chose à l’entreprise et non pas servir uniquement dans un but de figuration. Elle peut être exigée, par exemple, pour des raisons d’hygiène et de sécurité (suivant le milieu de travail), ou encore dans le cas où vos salariés sont en contact avec la clientèle.

Les salariés peuvent librement choisir leur vêtement à partir du moment où ils ne sont pas dans ce cadre. Vous pouvez toutefois exiger une tenue propre et décente, même en dehors des contacts avec la clientèle. La question se pose notamment sur le bermuda ou autres tenues plus légères notamment en cas de forte chaleur. N’oubliez pas que, si vous souhaitez imposer un code vestimentaire, vous devez le faire figurer dans le règlement intérieur. Le non-respect répété des règles vestimentaires peut être sanctionné.

Vous devez tout de même savoir que le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage, s’il doit avoir lieu au travail, nécessite une contrepartie en retour. Elle peut être accordée sous forme financière.

Depuis le 1er janvier 2017, vous êtes dans l’obligation de mettre à disposition des vestiaires collectifs et des lavabos pour vos salariés. Vous devez veiller à ce qu’ils soient installés dans un local de taille convenable éloigné de la zone de travail et de stockage. Vous devez également prévoir une installation séparée pour les hommes et les femmes. Si vous ne pouvez pas placer les lavabos et vestiaires dans le même local, vous devez faire en sorte que la communication entre les deux puisse s’effectuer sans traverser de zone de travail, de stockage ou sans passer par l’extérieur. N’oubliez pas de mettre à disposition des meubles de rangement sécurisé pour que vos salariés puissent y ranger leurs effets personnels et travailler en toute tranquillité.

Qui doit payer cette tenue ?

L’obligation du port d’une tenue dans le cadre du travail peut entraîner des frais pour vos salariés. L’article L 4122-2 du Code du travail dispose que « l’employé ne doit pas supporter aucune charge pour les mesures prise à cet effet ». La facturation de la tenue revient donc à l’employeur. Dans le cadre de l’obligation du port d’une tenue, vous devez prendre en charge les frais d’entretien lorsque la tenue demande plus qu’un simple lavage à la machine. Généralement, l’entreprise verse une prime forfaitaire de nettoyage ou rembourse les frais du salarié. Certaines vont jusqu’à mettre en place d’un dressing au sein de l’entreprise.

Donnez une note à cet article