Pause café, pause réelle

Antoine Grou     26/09/13    
Pause cafe, pause reelle
J’ai souvent constaté que des salariés que l’on considérait en pause ou en temps de repas ne l’étaient absolument pas d’un point de vue strictement juridique. Il est donc essentiel de rappeler ce qu’est, aujourd’hui, le temps de pause en droit du travail.

La pause c’est l’inverse du « temps de travail effectif » qui est un moment où le salarié est à la disposition de l’employeur, soumis à ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Ainsi, selon la jurisprudence, le salarié en pause doit satisfaire à deux conditions, une cessation de son activité professionnelle et l’absence de soumission aux directives de l’employeur. Le temps de repas est, quant à lui, de même nature que le temps de pause.

Ainsi, un salarié que l’on considérerait en pause, selon le vocabulaire maison, mais qui demeurerait en fait en permanence à la disposition de son employeur ne serait pas en pause d’un point de vue juridique. De façon identique, un salarié qui devrait déjeuner sur son poste de travail ou à proximité pour pouvoir intervenir à tout instant ne serait pas en pause.

Par contre un salarié, qui ne profiterait pas de sa pause et resterait sur son poste de travail de son propre chef pour prendre un café ou déjeuner sans qu’on ne lui demande jamais de travailler, serait en pause. L’essentiel, concernant le temps de pause du salarié, n’est pas l’endroit où il se trouve mais sa liberté d’aller ou bon lui semble et de faire ce qu’il veut.

Si, exceptionnellement, pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, le salarié doit intervenir pendant la pause, ce temps restera malgré tout un temps de pause.

La qualification de pause est essentielle car le temps de pause, à l’inverse du temps de travail effectif, n’est pas pris en compte pour l’appréciation des différents seuils quantitatifs en matière de durée du travail.

Par ailleurs, la loi ne contraint pas au paiement des pauses, seules certaines conventions collectives peuvent l’imposer dans une certaine limite. La seule obligation qu’a l’employeur en matière de pause c’est de faire bénéficier ses salariés d’une pause de 20 minutes minimum lorsque les salariés ont accomplis individuellement 6 heures de travail effectif.