Panorama des aides publiques pour financer ses développements à l’export

Thomas Gross & Charles-Edouard de Cazalet     11/06/14    
Panorama des aides publiques pour financer ses developpements a l export

Selon la Direction générale des douanes et des droits indirects, le nombre d’exportateurs a progressé en 2013. Près de 120 700 sociétés ont mené des projets à l’export. La conquête de nouveaux marchés est un enjeu de compétitivité essentiel pour de nombreuses entreprises. Certaines d’entre elles choisissent de financer leur développement à l’international à l’aide de leurs fonds propres, d’autres à l’aide de prêts bancaires mais également en bénéficiant de dispositifs d’aides publiques spécialement adaptées à ce type de projet de développement.

Des dispositifs d’aides publiques (crédit d’impôt, assurance prospection, aides territoriales, aides Bpifrance…) sont à la disposition des entreprises pour encourager leur développement à l’Export, mais elles sont hélas souvent méconnues par les principaux intéressés.
Tour d’horizon des principaux dispositifs publics d’aides à l’export par le cabinet conseil en financement public Sogedev.

Le Crédit d’Impôt Prospection Commerciale

Une PME qui prospecte à l’international peut bénéficier d’un crédit d’impôt Prospection Commerciale (CIPC) si elle recrute un cadre en charge de l’export. Ce crédit d’impôt lui permettra de couvrir 50 % de ses dépenses de prospection.

Plafonné à 40 000 euros, le Crédit d’Impôt Prospection Commerciale couvre :
- les frais de déplacement pour la prospection,
- les études de marchés, conseils et dépenses marketing,
- les frais de participation à des foires ou des salons,
- les indemnités versées aux VIE (Volontaires Internationaux en Entreprise).

Les PME éligibles peuvent bénéficier de cette aide pendant 2 ans après le recrutement du cadre export ou du VIE en charge de la prospection.

L’assurance prospection COFACE

La COFACE permet de financer les dépenses engagées au titre du développement international. Le risque inhérent à la prospection internationale et à la recherche des marchés à l’export est couvert par un système d’indemnités remboursables en cas de succès.

Les TPE/ PME ayant clôturé au moins un exercice comptable, pourront bénéficier de l’Assurance prospection premiers pas (A3P). Cette assurance couvre une partie du risque commercial des premières démarches de prospection à l’export. Elle est égale à 65% des frais de déplacement, de publicité et de marketing et est plafonnée à 30 000 euros.

L’Assurance prospection est, quant à elle, réservée aux entreprises ayant au moins 3 ans d’existence. Elle leur permet de couvrir une partie des risques financiers liés aux actions de prospection sur une zone prédéfinie et représente de 25% à 75 % du budget déterminé.

Les entreprises, de tous secteurs d’activité (excepté de commerce international), peuvent bénéficier de l’A3P avant de prétendre à l’assurance prospection. Pour cela, elles doivent avoir clôturé un premier exercice comptable prévu dans les conditions d’attribution de l’aide et avoir un chiffre d’affaires global inférieur à 50 millions d’euros. Par ailleurs, son chiffre d’affaires à l’export ne doit pas être supérieur à 200 000 euros ou ne doit pas dépasser 10% du chiffre d’affaires total de l’entreprise.

Les aides territoriales

Pas moins de 6000 dispositifs sur tout le territoire sont prévus pour développer la compétitivité et accompagner les TPE/PME dans leur stratégie de développement. Soucieuses de la croissance de l’économie locale, de l’emploi et du dynamisme de leur territoire, les collectivités locales accordent des aides à l’export aux entreprises implantées sur leur territoire. 

Ces aides sont liées à la présentation d’un projet financier et commercial. Elles sont soumises à un examen par une commission.

Les aides territoriales s’adressent aux entreprises en « bonne santé » et attestant d’un projet sérieux et porteur pour son lieu d’accueil. Il est nécessaire de bien identifier les programmes existants d’après la situation géographique de son projet, puis de les rechercher au niveau de sa région, de son département, de sa commune et éventuellement de son groupement de communes. Plusieurs dispositifs peuvent correspondre à sa situation et être cumulables, sauf mention contraire et seulement lorsque les objectifs sont différents.

Ces aides territoriales peuvent selon les cas prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou d’exonération.

Il existe ainsi de nombreux dispositifs publics visant à soutenir les PME souhaitant développer leur activité sur le plan international. Conscientes des avantages apportés par de tels soutiens, les entreprises ont toutefois beaucoup de mal à s’y retrouver : la difficulté de compréhension des critères d’éligibilité aux différentes aides publiques, le temps requis pour le montage des dossiers et le suivi parfois laborieux auprès des administrations, font partie des facteurs pouvant freiner les entrepreneurs dans leur recherche de financement. Afin de ne pas passer à côté de ces opportunités, les cabinets de conseil en financement public peuvent accompagner les PME dans la définition de leurs réels besoins et l’obtention des aides adéquates.