Panorama des aides de Bpifrance à l'innovation

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     16/12/17    
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Bpifrance soutient l'innovation, qui n'est pas seulement réservée au domaine technologique. Elle peut porter sur un nouveau produit, procédé, service ou mode de commercialisation ! Aujourd'hui plus que jamais, Bpifrance se mobilise en partenariat avec les banques pour que les entreprises obtiennent les financements dont elles ont besoin pour poursuivre leur développement. Mais quelles sont ces aides à l'innovation ?

Bpifrance est l'organisme référence en matière de financement des entreprises. Bpifrance intervient comme soutien pour des projets de croissance, d'innovation, de développement à l'international, etc. Il agit comme organisme de garantie et organisme de cofinancement et intervient comme partenaire financier de l'entreprise, auprès des financements bancaires traditionnels.

Les aides pour accompagner des projets d'innovation peuvent financer :

  • les études de faisabilité en amont 
  • les besoins de développement
  • Les mesures fiscales (crédit d'impôt recherche, exonérations pour les JEI, etc.)
  • Les aides publiques, sous forme de subvention ou d'avances remboursables

Les créateurs d'entreprise innovante doivent relever deux défis simultanément : monter et développer leur projet de création tout en développant leur concept innovant. Les aides standard à la création d'entreprise leur sont bien entendu accessibles mais ne sont pas toujours adaptées à leur réalité. C’est pourquoi, des dispositifs sont proposés pour les projets innovants de création d'entreprise.

Financer la faisabilité du projet d'innovation

Bpifrance propose  pour les entreprises de moins de 2 000 salariés :

  • une aide pour la faisabilité de l'innovation pour financer la réalisation d'études préalables au projet d'innovation sous forme d'avance remboursable en cas de succès, ou de subvention si ce n'est pas le cas. 
  • une aide pour le développement de l'innovation. Elle peut entre autres financer de l'achat de matériels sous forme d'avance remboursable ou de prêt à taux zéro

Financer le développement lié au projet d'innovation

  • La Garantie Innovation de Bpifrance intervient pour couvrir les prêts des TPE et PME innovantes. Cette garantie peut être mobilisée en cas de développement de produits ou services innovants. Elle peut être sollicitée en cas d'introduction de technologies ou techniques nouvelles dans l'entreprise.
  • La garantie des fonds propres permet de couvrir les différents apports en fonds propres que peuvent réaliser les investisseurs.
  • Le Prêt Innovation  permet de soutenir l’entreprise lors de la phase d'industrialisation et de commercialisation du projet. Ce prêt soutient les entreprises de moins de 5 000 salariés qui ont bénéficié d'une aide à l'innovation depuis moins de 2 ans, et qui entrent dans la phase de développement industriel de leur innovation.

Soutenir le démarrage de l'activité

Plusieurs types de soutiens sont mobilisables au cours de cette phase.

Les investisseurs en fonds propres et notamment les business angels peuvent être sollicités dans la phase recherche d'investisseurs.

  • Le Prêt d'Amorçage de Bpifrance soutient les entreprises qui sollicitent des investisseurs pour des apports en fonds propres. Il finance les dépenses d'innovation dans l'attente de l'apport des investisseurs. 
  • Le Prêt d'Amorçage Investissement soutient la trésorerie de la jeune entreprise innovante en parallèle de l'arrivée d'investisseurs en fonds propres.
  • Le programme Inno'tech de Réseau Entreprendre soutient les projets de création d'entreprises innovantes. Son fonctionnement est identique à celui du Prêt d'honneur traditionnel de Réseau Entreprendre : un prêt d'honneur, un accompagnement et la mise en réseau du créateur avec d'autres entreprises de sa région et au niveau national avec d'autres entreprises innovantes.
  • La Bourse French Tech est destinée aux startups d'innovations non technologiques. Elle soutient les jeunes startups dont l'innovation nécessite encore une phase de maturation. Cette aide est également gérée par Bpifrance.

Les autres  soutiens au démarrage d'une entreprise innovante 

La jeune entreprise innovante peut souhaiter un hébergement en pépinière d'entreprise. Certaines pépinières sont même dédiées à l'accueil de jeunes entreprises innovantes (innovation technologique ou non).

Le Hub Startup est implanté sur le site parisien de Bpifrance, et accueille des jeunes startups venues de toute la France. La startup accueillie y bénéficie d'un accompagnement en matière de financement et de développement stratégique.

Développer l'entreprise et le projet

  • Le crédit d'impôt recherche (CIR) va constituer ensuite pour la jeune entreprise innovante un important apport financier. En effet, le CIR est calculé sur les dépenses de recherche et développement réalisées au cours de l'année. Il peut même bénéficier aux entreprises déjà exonérées d'impôt sur les bénéfices pour une autre mesure (implantation en zone aidée, dans les DOM, ou JEI).
  • Le crédit d'impôt innovation est consacré aux dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.
  • Le report d'imposition des plus-values d'apport de brevets permet ensuite de tirer un bénéfice de la protection industrielle pratiquée préalablement à la création de l'entreprise. En effet, lorsque le porteur de projet est personnellement titulaire d'un brevet, il peut en faire l'apport à la société chargée d'exploiter ce brevet. La plus-value retirée de cet apport est soumise à une imposition mais qui peut être reportée.
  • Le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) permet ensuite d'assurer une montée en douceur des charges fiscales et sociales.
  • La  mesure de soutien à la conception de logiciels a également été mise en place. Cette aide fiscale concerne les entreprises qui engagent des dépenses de fonctionnement pour des opérations de conception de logiciels. Ce type d'opération peut en effet intervenir dans le cadre d'un projet d'innovation. Tout comme le soutien à la recherche et développement, cette mesure permet à l'entreprise de choisir entre immobiliser ou déduire des résultats de l'année les dépenses de fonctionnement engagées dans la conception du logiciel. L'entreprise peut ainsi décider d'impacter le montant de son résultat imposable.

Source : www.bpifrance.fr

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