Ouvrir un compte professionnel

CIC    06/03/16    0
Ouvrir compte professionnel

Votre société vient de voir le jour et vous commencez à voir venir vos premiers clients ? Pour encaisser les premiers règlements, mais également pour faciliter le paiement de vos charges, il vous faut un compte bancaire professionnel. Suivez le guide.

Ouvrir un compte pro, est-ce obligatoire ?

D’un point de vue législatif aujourd’hui, seuls les commerçants et les sociétés sont dans l’obligation de détenir un compte bancaire dédié à leurs activités « pro ». En ce qui concerne les autres professionnels, qui exercent en tant qu’entreprise individuelle, artisan, profession libérale ou artiste, il n’existe pas d’obligation légale. Néanmoins, notez que depuis le 1er avril 2015, toutes les personnes physiques ouvrant un compte de dépôt auprès d’une banque pour des besoins professionnels doivent signer une convention spécifique intitulée « convention de compte », laquelle doit comporter des informations essentielles, comme les coordonnées du prestataire de services de paiement, les informations relatives au compte, la durée et les conditions qui régissent la convention de compte, ainsi que les modalités de communication entre le prestataire et son client.

L’avantage d’être suivi par un conseiller. 

Si toutes les professions ne sont pas soumises à l’obligation d’ouvrir un compte professionnel, notez qu’il est fortement recommandé de le faire, dans la mesure où cela vous permettra de séparer vos activités bancaires personnelles et professionnelles, et ainsi d’enregistrer les transactions de votre entreprise séparément de celles qui vous concernent en tant qu’individu. Le bénéfice essentiel réside dans le fait qu’en ouvrant un compte bancaire à titre professionnel, vous serez directement suivi et accompagné par un chargé de clientèle dédié. Les conseillers qui traitent des sujets liés aux entrepreneurs sont formés pour répondre aux besoins et aux interrogations des dirigeants d’entreprise. à l’occasion d’une ouverture de compte, vous serez notamment amené à programmer plusieurs rendez-vous à l’année avec votre conseiller, ce qui vous permet de garder un lien de confiance avec le banquier.  

De nombreux services bien souvent sur-mesure. 

A travers l’ouverture d’un compte pro, l’entrepreneur bénéficie d’un certain nombre d’avantages, puisqu’il s’agit d’un compte disposant des services bancaires traditionnels, auxquels viennent s’ajouter l’ensemble des services propres à une utilisation professionnelle (gestion des impayés, encaissement des cartes bancaires, etc.). Les services fournis par l’établissement bancaire sont bien souvent réalisés sur-mesure, il est donc conseillé de faire appel à sa banque directement pour que votre conseiller identifie vos besoins. En général, parmi les services basiques, on retrouve la gestion des comptes sur internet, la diffusion de moyens de paiement (carte bancaire, chéquier), des outils de gestion de trésorerie (compte à terme par exemple), des offres de financement adaptées (crédit-bail), des autorisations de découvert ou encore des facilités d’encaissement (paiement sur le point de vente, paiement sans contact, etc.). 

Quels documents dois-je fournir à ma banque ? 

Vous disposez du droit de choisir librement votre établissement bancaire, ce dernier n’étant pas obligatoirement le même que celui dans lequel vous détenez déjà votre compte personnel. Une fois votre organisme bancaire sélectionné, il vous faudra simplement réunir quelques documents nécessaires à l’ouverture de votre compte et prendre rendez-vous avec le banquier. Une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport vous sera demandée. Si vous désirez partager la gestion de votre compte avec un tiers, il faudra également fournir sa pièce d’identité. Munissez-vous également de vos derniers avis d’imposition, du bilan des trois dernières années d’activité et si vous exercez dans un local professionnel, du bail commercial. Si vous êtes porteur de projet, vous devrez également rajouter au dossier le compte de résultat prévisionnel et le projet de statut, en plus de la copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Selon les statuts de votre entreprise, vous devrez fournir le document attestant de votre immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de Sociétés. Dans le cas où vous exercez votre activité sous forme de société, la banque vous demandera de fournir les documents relatifs aux statuts et, éventuellement, l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales. Enfin, sachez qu’après la réception de votre dossier, la banque par la voie de son directeur, possède le droit de vous refuser l’ouverture du compte bancaire. Si elle n’est pas obligée de vous mentionner les raisons de son refus, celui-ci reste souvent dû au fait que vous avez rencontré précédemment des difficultés bancaires. Parfois, la banque peut également refuser l’ouverture d’un compte pour certains secteurs considérés « à risque », comme celui du BTP ou de la sécurité. Néanmoins, votre organisme bancaire devra vous notifier le refus par écrit. En possession de cette lettre de refus et de certains justificatifs, vous pourrez alors vous présenter dans une agence de la Banque de France pour bénéficier du « droit au compte » et vous serez ainsi redirigé vers une agence bancaire de proximité, où un compte vous sera ouvert d’office.

Combien ça coûte ? 

Le compte professionnel et le compte personnel ne fonctionnent pas de la même manière en matière de facturation. L’ouverture d’un compte professionnel vous coûtera un certain montant, lié aux frais de fonctionnement. Les tarifs sont très variables. Comptez entre 10 et 35 euros par mois en fonction de l’organisme bancaire choisi, auxquels s’ajoute une commission de quelques pourcent (entre 0,05 et 0,2 environ) liée aux frais de mouvements. Attention : tous les organismes bancaires ne fonctionnent pas sur ce type de tarification.

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