Les organismes principaux, appui à la création d’entreprise ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     21/03/19    
organismes principaux appui creation entreprise

Dans le parcours du créateur d’entreprise, il découvre qu’il devra s’adresser à des organismes pour répondre aux procédures administratives et à d’autres entités qui lui apporteront une aide précieuse. Quels sont ces organismes qui s’adressent aux entrepreneurs et indépendants qui désirent créer leur entreprise ?

Bpifrance (L’AFE)

Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts en faveur de la création d'entreprises.

Bpifrance, anciennement appelée L'Agence France entrepreneur (AFE) et Agence pour la création d'entreprise (APCE) est une agence gouvernementale à but non lucratif destinée à accompagner les professionnels. Fondé en 1996, cet organisme, placé sous la tutelle du ministère en charge des PME, est financé à 60% par l'Etat.

Chargée d’informer, de guider et d’orienter les entrepreneurs, elle constitue une source d’informations indispensable à consulter régulièrement tout au cours de son activité professionnelle. Elle rassemble en un seul site en accès gratuit tout ce qu’il y a à connaître avant de débuter sa création d’entreprise, elle édite régulièrement des fiches pratiques et des guides afin d’orienter au mieux les entrepreneurs.

A savoir !

L'ensemble des contenus et outils du site afecreation.fr est repris dans le site bpifrance-creation.fr.
L'AFE est dédiée :

  • aux créateurs d'entreprise
  • aux repreneurs d'entreprise 
  • aux cédants d'entreprise
  • aux nouveaux chefs d'entreprise 
  • aux enseignants.
  • aux organismes publics.

Le RCS (registre du commerce et des société)

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données regroupant toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale. L'inscription au registre du commerce entraîne la délivrance d'un numéro d'identification unique pour l'entreprise.

Organisme professionnel incontournable à la création d’une entreprise, le Registre du Commerce et des Sociétés constitue une étape obligatoire. Le RCS s’adresse plus spécifiquement aux commerçants personnes physiques ou morales, le RCS enregistre officiellement l’immatriculation et le début d’activité d’une entreprise. Le registre incorpore alors un certain nombre d’informations légales et administratives visant à informer les tiers d’une nouvelle création d’entreprise. L’inscription préalable au RCS est par exemple indispensable avant de demander un crédit bancaire. Le RCS est un organisme officiel indissociable du greffe du tribunal de commerce dont la mission est d’établir toutes les déclarations légales de création d’entreprise.

Le JAL (journal d'annonces légales)

Il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d'annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives pour :

  • Les professionnels et les entreprises : création d'entreprise, modification des statuts d'une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public, liquidation notamment ;
  • Les particuliers : modification d'un contrat de mariage, changement de nom notamment.

Le JAL regroupe les annonces légales de création d’entreprise classées par département, mais aussi les changements de statut, de gérance, de dissolution et de bien d’autres changements. Il permet avant de créer son entreprise pour consulter la concurrence et constater quelles sont les entreprises présentes dans son secteur d’activité. Le JAL est obligatoire pour les entrepreneurs qui doivent publier un acte administratif sous peine de nullité. Il s’adresse aux personnes physiques comme aux personnes morales, le journal juridique des entrepreneurs constitue un véritable recueil des annonces judiciaires et légales.

Le CFE

Chaque CFE par département regroupe en effet en un unique endroit les formalités administratives et autres déclarations nécessaires à la création comme le changement d’activité d’une entreprise. Guichet unique, le CFE s’adresse à tous les artisans et commerçants, professionnels libéraux et auto-entrepreneurs. Chargé de simplifier l’ensemble des démarches administratives des entrepreneurs, le Centre de Formalités des Entreprises reste indispensable pour toutes les déclarations. Le CFE centralise alors toutes les pièces des dossiers et autres demandes d’inscription, et est chargé de les transmettre aux différents organismes publics tels les services fiscaux.

Grâce au CFE, vous pouvez obtenir :

  • Le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,
  • Le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce

Grâce au CFE, vous pouvez effectuer :

  • La déclaration d'existence et le choix du régime fiscal auprès des services Fiscaux
  • L'inscription auprès des organismes sociaux : Urssaf, Régime Social des Indépendants (RSI) pour la protection sociale et l'assurance vieillesse de certains dirigeants, des caisses sociales concernant les salariés ainsi que l'inspection du travail, si l'activité démarre avec des salariés

Ils vous délivrent immédiatement et gratuitement un Récépissé de Dépôt de Création d'Entreprise (RDDCE) dès lors que le dossier d'immatriculation est complet valable jusqu'à la notification de son immatriculation par le greffe et au plus tard jusqu'à l'expiration d'une durée d'un mois à compter de sa délivrance.

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