Nouvelles pratiques pour réduire vos charges sociales !

Maître Katia BEKAS-PONET     30/01/14    
Nouvelles pratiques pour reduire vos charges sociales

Comme tous les ans, vous vous attendiez à recevoir votre compte employeur 2012 par courrier. Sous couvert de simplification et de praticité, les CARSAT n’adresseront pas cette année la version papier du compte employeur 2012 aux entreprises. En effet, ces dernières sont désormais invitées à consulter leur compte employeur 2012 via le site internet net-entreprises.fr.

Une simple inscription sur ce site permet d’avoir accès à sa tarification AT/MP et ainsi de connaître les informations utilisées par les CARSAT pour calculer annuellement le taux de cotisation AT/MP qui vous sera applicable.

Pour rappel, le compte employeur 2012 rentrera pour la première fois dans le calcul du taux de cotisation 2014, taux de cotisation qui sera calculé sur la base du nouveau mode de calcul issu de la réforme de la tarification, entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

C’est pourquoi, il est primordial de vérifier que les informations figurant sur le compte employeur 2012 soient exactes pour éviter de voir majorer son taux de cotisation 2014.

Pour ce faire, nous vous invitons à vérifier notamment que :

  • la masse salariale figurant sur votre compte employeur au titre de l’année 2012 est bien la même que celle que vous avez déclarée pour cette année ;
  • les sinistres imputés sur votre compte employeur 2012 ont bien été déclarés par des salariés appartenant à votre entreprise ;
  • le nombre de jours d’arrêts de travail comptabilisé pour chaque sinistre correspond bien au nombre de jours d’arrêt de travail prescrits à votre salarié par con médecin traitant et enregistré en interne (Service RH).

 En effet, nous vous rappelons que désormais, l’impact d’un sinistre est déterminé à partir d’une grille de coûts moyens (forfait) qui évoluent selon la longueur des arrêts de travail prescrits au salarié et les éventuelles séquelles conservées par ce dernier au titre du sinistre qu’il a déclaré. Plus le salarié est arrêté et/ou conserve des séquelles importantes, plus son impact financier sur votre tarification AT/MP sera important.

Il faut donc être vigilant sur le nombre de jours d’arrêts de travail inscrits sur votre compte employeur 2012 car le passage d’un sinistre d’une catégorie de coût moyen à une autre n’a pas le même impact financier sur votre tarification.

Ces quelques pistes vous permettront de procéder à une analyse des éléments inscrits sur votre compte employeur 2012, afin de se voir appliquer un taux de cotisation AT/MP qui soit au plus juste en 2014.