Une nouvelle taxe sur l’E.B.E. / E.N.E. … Kesako ?!

Frédéric CWILING     15/10/13    
taxe

L’imagination féconde du gouvernement a encore une fois conduit à la création d’une nouvelle taxe ! Une taxe sur l’Excédent brut d’exploitation, qui semble évoluer vers une taxe sur l’Excédent net d’exploitation. Mais de quoi parle-t-on ? Et pourquoi une telle levée de boucliers alors que cette nouvelle taxe doit (en principe…) en remplacer 2 autres basées sur le chiffre d’affaires ?

Les « Soldes intermédiaires de Gestion »

Tout analyste financier a coutume de réorganiser les données comptables, afin de mieux comprendre les éléments de création de valeur, trop souvent mal illustrés par les comptes d’entreprises et les liasses fiscales. Ces réorganisations du compte de résultat prennent la forme de ce qu’il est coutume d’appeler les « Soldes intermédiaires de Gestion » dont les principaux sont les suivants : Chiffre d’Affaires (CA), Valeur Ajoutée (VA), Excédent Brut d’exploitation (EBE), Résultat d’exploitation (REX), Résultat Courant Avant Impôt (R.C.A.I.), Résultat net (R.N.).

Naturellement, plus la base taxable est proche du Chiffre d’Affaires, plus le poids de l’impôt est lourd pour l’entreprise et démotivant pour le dirigeant. Il en est ainsi de 2 impôts actuels sur le CA : l’IFA (imposition forfaitaire annuelle) et la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés). Deux impôts que le gouvernement proposait de supprimer en « échange » de ce nouvel impôt sur l’EBE.

De la méconnaissance du fonctionnement de base d’une entreprise

On ne devrait alors que se satisfaire de la disparition de ces impôts sur le CA, et de la prise en compte de certaines charges pour minorer la base taxable de ce nouvel impôt. Mais prenons un rapide exemple très simple. Imaginons une société de service dont les comptes simplifiés seraient les suivants :

Chiffre d'Affaires1000
- charges de personnel800
= E.B.E.200
- amortissements20
= résultat d'exploitation180

Imaginons désormais une société industrielle de même taille, avec le même résultat d’exploitation. En raison d’investissements très supérieurs, la répartition de ses charges sera totalement différente et pourrait être la suivante :

Chiffre d'Affaires1000
- charges de personnel400
= E.B.E.600
- amortissements420
= résultat d'exploitation180

Ainsi pour une même taille d’entreprise et un résultat identique, la société industrielle serait taxée sur un montant (EBE) beaucoup plus élevé que la société de service, pénalisant de facto ce type d’entreprises et donc les investissements en France !!!

Une compréhension tardive

Ce petit exemple très simple et évident semble avoir été (tardivement) compris par nos gouvernants qui envisagent alors de réorienter la base imposable sur l’ENE : « excédent net d’exploitation ». Net ? Mais net de quoi ??? C’est là toute la question ! Certes, quelle que soit la base, l’essentiel est de savoir quel taux sera appliqué ! Or il semble que le gouvernement, en « acceptant » de passer de l’EBE à l’ENE, indique vouloir augmenter le taux prévu en le passant de 1% à 1,30% (30% de plus !!!).

Rappelons enfin que :
- la suppression de l’IFA était de toute façon programmée pour 2014
- la C3S pourrait en définitive (contrairement à ce qui semblait se dessiner), être maintenue au moins en 2014
- il est prévu que le nouvel impôt ne soit pas déductible du résultat imposable contrairement à l’IFA et à la C3S 

Vous avez dit « pigeons » ?

Dernière minute : Pierre Moscovici a annoncé, ce dimanche 6 octobre, que le gouvernement reportait la taxe sur l'excédent brut d'exploitation qui ne serait pas dans le « projet de loi de finances 2014 ». En remplacement ( ! ), il a évoqué une « surtaxe temporaire» sur l'impôt sur les sociétés…
Affaire à suivre !