Quels motifs pour un licenciement ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale    12/01/15    1
Quels motifs pour un licenciement

En France, il existe des droits spécifiques à prendre au compte au cours d’un licenciement, ce qui rend la tâche plus ou moins difficile pour un dirigeant. Peu importe la raison du licenciement, il faut avoir une bonne justification pour pouvoir rompre un accord salarial. Pour vous aider, voici des motifs adaptés à chaque situation de licenciement.

Licenciement économique

Lorsqu’une société est un déclin, l’employeur est dans l’obligation de licencier des salariés afin de rééquilibrer le fonctionnement de l’entreprise. Dans tous les cas, que ce soit causé par des difficultés économiques ou la cessation d’activité, l’entreprise se doit d’indemniser le salarié licencié en fonction des lois en vigueur.

Dans ce genre de licenciement, le salarié dispose de toutes les indemnités en termes de licenciement. Parmi elles, il y a l’indemnité de préavis à verser au salarié en compensation du délai de préavis. Il y a également l’indemnité de congés payés dont le salarié bénéficie en cas de non-obtention de son congé avant son renvoi.

Pour compenser un licenciement irrégulier, la société doit payer des indemnités pour réparer le préjudice. Ce type d’indemnité se calcule en fonction de l’ancienneté du travailleur à licencier. Cependant, dans une société de plus de dix salariés cette indemnité ne se calcule pas si l’employé a travaillé pour une durée de moins de 2 ans dans la société.

Licenciement pour faute

À la différence d’un licenciement économique, un licenciement pour faute est lié à la conduite de l’employé. Lors de ce genre de licenciement, il faut évaluer le niveau de gravité de la faute du salarié.
Si la faute est lourde ou grave, le renvoi immédiat de l’employé est envisageable. Dans le cas contraire, l’employé doit faire l’objet d’autres sanctions disciplinaires avant de se préparer à un éventuel licenciement.

Il y a plusieurs motifs justifiant une faute grave. Ce type de faute considéré comme étant une violation des engagements dérivant d’un contrat de travail ou des analogies de travail peut se présenter sous la forme d’un manque de loyauté, des absences non justifiées, un caractère violent, du harcèlement moral et sexuel, le non-respect des consignes, la désobéissance…

Considéré comme étant une intention de nuire au dirigeant ou à la société, une faute lourde équivaut à une faute grave. Un vol, un détournement de fonds ou encore une concurrence déloyale peuvent être considérés comme étant une faute lourde. Il est à noter qu’en cas de faute lourde ou grave, un salarié perd son droit d’indemnisation de préavis. Une faute lourde ôte également le droit d’indemnité compensatrice des congés payés de l’exercice en cours, c'est-à-dire ceux en cours d'acquisition, et non pas ceux acquis lors de l’exercice précédent.

Licenciement pour motif non disciplinaire

Si le dirigeant constate que le salarié ne participe pas au bon déroulement de l’entreprise, celui-ci peut invoquer un licenciement. L’inaptitude, la non-atteinte d’objectifs, le manque de professionnalisme, la mésentente entre les deux camps, la perte de confiance et les absences peuvent être des motifs justifiant cette catégorie de licenciement.
Dans un licenciement pour motif non disciplinaire, le salarié licencié bénéficie de toutes les indemnités légales de licenciement, du préavis, de l’indemnité de compensation pour les congés payés ainsi que des autres indemnités. Si le motif de licencie

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