Marchés Publics: Florilège des erreurs les plus fréquentes

Sylvain LE TURCQ     09/01/13    
Marche public
Quoi de plus rageant que d'être écarté d'un marché public pour une signature manquante ou une pièce oubliée? Pour remporter un marché public, il ne suffit pas d'être le mieux disant: il faut également éviter tous les écueils procéduraux: la moindre erreur est susceptible d'entacher l'offre de non conformité. Voici un petit tour d'horizon des principaux pièges guettant le candidat à un marché public

La rigueur est un atout essentiel pour quiconque souhaite remporter des marchés publics. Il s'agit en effet d'une procédure exigeante, au cours de laquelle l'acheteur public est impitoyable, par souci du respect de l'égalité de traitement entre les candidats.

Pourtant, la majorité des non conformités administratives pourrait être évitée, en suivant les quelques recommandations suivantes.

Le marché public: un contrat d'adhésion

Il peut être tentant d'annoter ou de compléter un cahier des charges mal ficelé, ou obsolète. Ainsi, au moment de remettre leur offre, certains candidats modifient directement les pièces de la consultation ou indiquent au sein de leur mémoire technique en quoi leur offre ne répond pas à l'ensemble des spécifications un cahier des charges. D'autres candidats corrigent les erreurs manifestes de rédaction, ou transforment une clause afin de la rendre réalisable, ou plus favorable pour leur société.

Toutes ces modifications sont interprétées par l'administration comme étant des réserves.

Or, le marché public appartient à la catégorie des contrats d'adhésion: ceci signifie que le candidat doit s'y conformer intégralement, ou renoncer à répondre, sous peine de rejet automatique de l'offre par l'administration.
Ceci se justifie par le souci de respecter le principe fondamental de respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Par ailleurs, accepter ces modifications empêcherait l'administration de comparer des offres répondant strictement aux mêmes besoins.

Il n'existe que deux exceptions: lorsque le pouvoir adjudicateur invite explicitement le candidat à modifier le cahier des charges d'une part, ou si les variantes sont autorisées d'autre part.

Les variantes sont l'autorisation donnée par l'administration de proposer une offre alternative au cahier des charges, sous réserve que le candidat respecte les spécifications techniques minimales requises que l'administration aura précisées. Le candidat est libre de répondre à l'offre de base, c'est à dire avec une offre strictement conforme au cahier des charges; il peut par ailleurs répondre avec une ou plusieurs variantes. Formellement, le candidat doit présenter distinctement sa variante de l'offre de base, au sein du mémoire technique (et non directement dans le cahier des charges).

Le non respect du formalisme imposé par le règlement de consultation

Le règlement de consultation (RC) constitue en quelque sorte "la règle du jeu" pour répondre au marché public.

Ce document explicite notamment les conditions de remise des offres. Ces clauses sont impératives.

Ainsi, en premier lieu, le candidat doit remettre l'ensemble des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur. En effet, à l'exception des attestations sociales et fiscales, qui peuvent être remises par le candidat au stade de l'attribution du marché, il n'existe pas de pièces facultatives.

En second lieu, le candidat doit parapher, signer, dater les documents conformément aux dispositions du RC. Dans le dossier de candidature, généralement, seul le formulaire DC1 (aussi appelé "lettre de candidature") doit être signé. En revanche, au stade de l'offre, les exigences varient d'une consultation à l'autre, excepté pour l'acte d'engagement, qui doit être systématiquement signé.

Enfin, le candidat doit expédier son pli avec les mentions et à l'adresse indiqués dans le RC.
En effet, négliger ces aspects suppose le risque pour le candidat que le pli soit perdu dans un service ou qu'il soit ouvert à tort, auxquels cas le candidat doit être évincé.

Les incohérences de l'offre

Le candidat doit veiller à ce que son offre ne contienne pas de contradictions, techniques ou financières, sous peine de voir son offre écartée.
Deux types d'exception subsistent: d'une part, s'il s'agit d'une grossière erreur matérielle d'écriture (arrondis, ou erreur de virgule...), pouvant être rectifiée de manière évidente par l'administration, alors cette dernière doit procéder d'elle même à cette rectification.

D'autre part, si la consultation a été lancée en "procédure adaptée" ou en "marché négocié", le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté d'aborder l'incohérence en négociation: le candidat inattentif bénéficie alors d'une session de rattrapage.

En dehors de ces exceptions, au nom de l'égalité de traitement entre les candidats, et parce que l'administration ne peut prendre le risque de modifier une offre sujette à interprétation, cette offre sera déclarée non conforme, et rejetée.

Le lot : une unité indivisible

Lorsqu'un marché public est divisé en lots, le code des marchés publics impose à l'administration d'analyser séparément les lots.
Quant au candidat, il lui est interdit de proposer une offre différenciée en fonction du nombre de lots qu'il est susceptible de remporter. Par ailleurs, il ne peut répondre que partiellement à un lot.

Ainsi, toute offre technique ou financière ne répondant pas à la globalité du lot doit être évincée.
Ceci suppose de traiter dans son mémoire technique l'ensemble des thématiques abordées par le cahier des charges (et en particulier le cahier des clauses techniques particulières).

Par ailleurs, cette réglementation implique que le candidat remplisse l'intégralité des postes de prix des pièces financières. Toute ligne non remplie sera assimilée à une absence de réponse par le candidat, qui sera donc rejeté pour non conformité de l'offre.
Sur certaines consultations, jusqu'à un tiers des offres peuvent ainsi être écartées pour de simples motifs procéduraux. L'offre du candidat qui veillera à prendre ces quelques précautions d'usage sera ainsi déclarée conforme, et le candidat augmentera ainsi in fine ses chances de succès au marché public.