Les marchés publics : une mine d'or pour votre activité en 2018 ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     03/03/18    
Les marches publics une mine d or pour votre activite

La commande publique en France représente près de 200 milliards d’euros. C’est autant de possibilités pour les entreprises de diversifier ou de remplir leurs carnets de commande. Mais avant de se lancer et répondre aux appels d’offres, voici ce qu’il faut savoir.

Les acheteurs publics, kesako ?

Les acheteurs publics sont : l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. D'autres organismes privés créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général doivent aussi respecter les règles de passation des marchés publics.

La législation prévoit 3 types de besoins :

  •  Les travaux,
  •  Les fournitures (achat, location, etc.),
  •  Les services.

La différenciation entre ces 3 catégories est essentielle car certaines règles diffèrent en fonction de la qualification du besoin (aussi nommée « objet du marché »).

Les 3 principes incontournables des marchés publics

Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :

  • Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
  • Egalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examinées toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
  • Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

Sachez d’abord que le Ministère de l’économie a mis en place un dispositif de médiation des marchés publics dont l’une des missions est de sensibiliser les entreprises à l’intérêt de postuler aux marchés publics. Le responsable de ce service s’est, en effet, rapidement aperçu qu’il y avait un manque d’intérêt frappant des chefs d’entreprise des TPE/PME pour les marchés publics. Dans la grande majorité des cas, ils n’osent pas répondre aux appels d’offres. Et ce, pour plusieurs raisons dont les difficultés d’accès, la complexité des dossiers et des énoncés, mais aussi parce qu’ils font souvent un complexe d’infériorité par rapport aux grands groupes.

Des sites pour être alertés sur les offres

Aussi pour encourager et accompagner ces chefs d’entreprise dans leurs démarches, un
Guide des marchés publics a été mis en ligne : « Osez la commande publique ». Il fait d’abord le point sur les différentes sources susceptible d’informer les entreprises des marchés passés par les acheteurs publics. Car, excepté pour les marchés d’un montant inférieur à 15 000 euros, tout marché public doit faire l’objet d’un avis de publication. Et aujourd’hui, de nombreux sites institutionnels et privés permettent de s’informer des avis de marchés et d’y répondre.
Citons : www.boamp.fr , www.service-public.fr, www.achatpublic.com, www.apasp.fr, www.francemarches.com, www.marchespublicspme.com ou encore www.marchesonline.com.

Se faire connaître auprès des acheteurs publics

Ces sites permettent à la fois de s’informer des avis de publication, mais aussi de se faire connaître et référencer auprès des acheteurs publics. N’hésitez pas à contacter les correspondants, à prendre rendez-vous avec eux afin d’évoquer le projet, mais aussi à participer aux manifestations qu’ils organisent (conventions, fournisseurs, speed-dating, etc.). C’est en étant parfaitement renseigné sur l’offre en question que vous pourrez leur proposer des solutions originales et innovantes.

Avez-vous vraiment le temps et les moyens pour ce type marché ?

Reste ensuite à savoir si, réellement, vous avez le temps nécessaire pour répondre à ces appels d’offres et si l’exécution de ces marchés pourra s’insérer dans votre planning professionnel sans occasionner des difficultés d’exécution. Si cela vous semble compliqué, vous pouvez aussi faire appel à un ou plusieurs sous-traitants afin d’effectuer la prestation ? Auquel cas, il serait peut-être bon de constituer un groupement d’entreprises. Ces différentes questions méritent d’être posées avant de vous lancer dans la constitution du dossier de candidature.

Un dossier de candidature en béton

A savoir !

Pour faire acte de candidature,

  • Aucune disposition issue des décrets ne vous impose de fournir une attestation d’inscription au RM ou au RCS. Il vous incombe en revanche de préciser votre statut juridique dans le dossier de candidature.
  • Aucun acheteur ne pourra vous demander un document que vous ne pouvez pas être en mesure de produire. Par exemple, il vous est impossible de fournir une attestation de déclaration fiscale ou sociale si vous n’aviez auparavant exercé aucune activité.

La direction des Affaires juridiques (DAJ) précise : « Les exigences portant sur la fourniture d’un devis ou document professionnel sont souples et ne devraient pas non plus constituer un obstacle à la candidature d’un micro-entrepreneur ».
Remarque :
Vous bénéficiez d’une franchise de la TVA, ce qui n’empêche nullement l’administration de conclure un marché public auprès de vous. Vous devrez seulement mentionner sur vos différentes factures la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

ATTENTION !

Pour les entreprises nouvellement créées, il n'est pas toujours possible de fournir les renseignements demandés. Mais cela ne doit pas leur être préjudiciable. L’article 52 du code des marchés publics prévoit ainsi explicitement que « l'absence de références (...) ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ». Il convient toujours de préciser la raison pour laquelle le renseignement ne peut pas fourni, afin qu'il n'y ait pas de confusion entre cette situation, et le simple oubli d'un justificatif dans le dossier.

Les 4 principaux critères de choix

L’entreprise doit évidemment accompagner sa candidature d’une offre, mais peut aussi prévoir une offre alternative. Le dépôt du dossier peut se faire par courrier ou par voie électronique en respectant la date limite (généralement 52 jours). Pour avoir une chance de remporter le marché, l’entreprise doit répondre aux critères demandés, tout en sachant que les acheteurs publics se focalisent aujourd’hui sur quatre principaux critères : la qualité de l’offre, son prix, sa valeur technique et son caractère esthétique et fonctionnel.
Il y a actuellement près de 300 000 appels d’offres sur les différents sites cités plus haut qui sont autant d’opportunités de business et de développement pour les entreprises.

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