Demande d'avenant à un contrat d'assurance pour assurer le personnel en mission

Protéger ses salariés pour toutes mission à l’étranger fait partie des incontournables. Vous trouverez ci-après une lettre ou e-mail type de demande d’avenant à un contrat d’assurance pour assurer le personnel en mission pour vous aider à les rédiger selon les principes de l’écriture pressionnelle.

Lettre type de demande d’avenant à un contrat d’assurance pour assurer le personnel en mission

Société
Prénom, NOM
Adresse
Code Postal – Ville
téléphone
e-mail

Société du destinataire
Nom et Prénom du destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

(ville à préciser), le (date à préciser)

Références : (référence à préciser)
Objet : demande d’avenant au contrat d’assurance

Madame, ou Monsieur, (à préciser)

Nous vous informons que M… (préciser), cadres commerciaux, assurés par le contrat n°… (indiquer le N° du contrat) vont se rendre à l’étranger, en… (identifier un pays), à partir du mois prochain.

Par ailleurs, notre ingénieur M… (à préciser) doit faire un séjour de… (préciser nombre) mois en… (préciser lieu) pour procéder à l’installation et à la mise en route de nos machines vendues à une entreprise de… (à préciser)
Nous vous remercions d’établir un avenant d’extension de garantie au contrat afin que les personnes citées ci-dessus soient garanties pour tous les risques suivants….

Nous nous tenons à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires qu’il vous plairait de nous demander.

Veuillez agréer, Madame, ou Monsieur, (à préciser), nos salutations distinguées.

Signature

e-mail type de demande d’avenant à un contrat d’assurance pour assurer le personnel en mission

Objet : demande d’avenant au contrat d’assurance (référence à préciser)

Madame, ou Monsieur, (à préciser)

ous vous informons que M… (préciser), cadres commerciaux, assurés par le contrat n°… (indiquer le N° du contrat) vont se rendre à l’étranger, en… (identifier un pays), à partir du mois prochain.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires qu’il vous plairait de nous demander.

Cordialement,

Signature

Conseils

Quelques mots de vocabulaire pour mieux rédiger

L’assuré : il doit payer la prime aux échéances convenues. En cas de sinistre, il doit transmettre sa déclaration dans les délais prévus, par lettre recommandée, et protéger les biens assurés de manière à éviter ou limiter le sinistre.

L’assureur : il doit indemniser l’assuré lors d’un sinistre, selon les conditions fixées dans le contrat. Le délai de déclaration d’un sinistre est prévu dans les contrats d’assurance.

Le contrat d’assurance : est en général établi pour une durée déterminée (un an). Il comporte une règle de tacite reconduction assortie d’une faculté de résiliation du contrat.

La Coface : une entreprise qui entretient des relations commerciales internationales s’assure contre les risques éventuels d’une opération commerciale dans un pays étranger régi par d’autres règles politiques, juridiques, financières… Elle demande donc à la compagnie de l’assurer contre les risques de fluctuation de change. La Coface demande aussi de l’assurer contre les risques d’octroi de délai de paiement accordé par une compagnie étrangère.

La prime : contrepartie financière payée par l’assuré. Si l’assureur est une société mutuelle, la prime prend le nom de cotisation. L’avenant : est un acte modifiant le contrat, signé par l’assureur et l’assuré.

Le risque : événement contre lequel on se prémunit en s’assurant (incident incendie, accident, vol…).

La police : contrat signé par l’assureur et l’assuré qui précise les conditions générales et particulières, l’objet et le montant de l’assurance, sa durée, l’échéance et le montant de la prime, les obligations réciproques des parties.

La déchéance : sanction appliquée à l’assuré pour des faits postérieurs au sinistre : non-respect du délai de déclaration, déclaration mensongère des circonstances du sinistre, évaluation frauduleuse des dommages. Dans ce cas, le risque est garanti mais l’assureur ne le prend pas en charge.

Cependant, la déchéance n’est pas opposable aux victimes et elles seront donc indemnisées par l’assureur mais celui-ci se retournera ensuite contre l’assuré.