Les micro-projets

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     17/09/10    

Chaque statut possède avantages et inconvénients dont il faut absolument tenir compte. Il convient de saisir les grands principes qui président au choix de ce statut et ses effets sur les plans juridique, social et fiscal.

Quelques explications préalables

Il faut d'abord considérer le but initial de son projet.

Si l'on souhaite créer une micro-entreprise à des fins non lucratives, l'association voire la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) constituent sans doute les formes sociales les plus judicieuses.

Si l'on souhaite créer une micro-entreprise pour réaliser des profits, l'on privilégiera la création d'une entreprise à but lucratif plutôt qu'une association.

Entreprise individuelle ou société?

Dans le cas de l'entreprise individuelle, l'entrepreneur et son entreprise ne font qu'un. Logiquement, sa constitution et son fonctionnement sont simples mais, en contrepartie, la responsabilité de l'entrepreneur est illimitée puisque ses patrimoines personnel et professionnel sont confondus.

Un inconvénient atténué par la possibilité de protéger ses biens fonciers bâtis ou non en effectuant devant notaire une déclaration d'insaisissabilité.

Si le porteur de projet opte plutôt pour une société, il donne alors naissance à une entité distincte qualifiée de personne morale. Il en résulte une séparation des patrimoines : le patrimoine de l'entrepreneur est en principe protégé puisque les créanciers de l'entreprise ne sont habilités à saisir que ce qui appartient à celleci. En revanche, l'entrepreneur doit rendre compte – il n'agit pas en son nom propre – et veiller à ne pas utiliser les biens de l'entreprise comme les siens.

Quel type de société pour une micro-entreprise?

Il existe de nombreuses formes sociales (SNC, EURL, SA, SAS, SARL, SCOP, SCM...) mais elles ne sont pas toutes à conseiller dans le cas de la micro-entreprise.

Certaines sociétés nécessitent d'avoir un apport initial non négligeable. Ainsi, pour prendre le cas de la société anonyme (SA), son capital doit au minimum être de 37 000€.

D'autres structures présentent des risques pour leurs associés. C'est le cas notamment de la société en nom collectif (SNC) où chaque associé est indéfiniment et solidairement responsable avec la société.

D'autres formes sociales visent à faciliter l'exercice de l'activité de ses membres et non pas l'exercice en commun d'une activité professionnelle. C'est le cas de la société civile de moyens (SCM). Composée pour l'essentiel de professionnels libéraux, son objet consiste à mettre en commun des moyens pour permettre un partage des frais (locaux, matériel, standard, accueil...). Intéressant pour réaliser des économies mais cela suppose la création préalable de son entreprise.

Les sociétés les plus adaptées aux micro-projets sont à l'heure actuelle l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société à responsabilité limitée (SARL).

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