Les différents statuts fiscaux

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     01/02/10    

Le jeune créateur définit en premier lieu son activité et le moyen d'en tirer profit (prospection, rentabilité, développement). Il doit aussi définir le type de structure le plus adapté à son projet !

Entreprise « personne physique » ou entreprise personne morale

Souvent le type d'activité influence, voire détermine le type de structure.

Ainsi s'il s'agit d'exercer une entreprise artisanale, ou s'il s'agit d'une activité de vente, tout naturellement l'entrepreneur va se diriger vers la Chambre des Métiers ou de Commerce.

Pour les professions dont l'exercice est à prédominance « intellectuelle », c'est vers le statut de profession libérale qu'il ira généralement.

Il est tout de même bon de savoir que toutes ces activités peuvent être exercées en société.

Deux choix s'offrent donc au créateur d'entreprise et quelques problèmes doivent être surveillés de près :

  • Entreprise « personne physique » (artisan, commerçant, profession libérale). Problème : patrimoine personnel et professionnel sont liés (sauf pour l'habitation principale sous conditions)
  • Entreprise « personne morale » (société) Patrimoines des actionnaires et de l'entreprise sont différenciés, ce qui permet de limiter les risques financiers. Problème : comptabilité et gestion plus coûteuses et complexes.

Régime de déclaration de bénéfices

Le créateur devra également choisir son régime de déclaration de bénéfices.

Régime micro ou auto-entrepreneur :

Ce type de régime a l'avantage de faciliter les déclarations.
Problème : l'inconvénient d'avoir un CA limité et de ne pas réellement tenir compte des charges de l'entreprise pour le calcul des impôts et des charges sociales. Ces régimes représentent un piège pour toutes les activités qui nécessitent une mise de fond initiale ou l'achat de matériel spécifique. Idéal pour des activités accessoires, dangereuse pour des activités principales, envisageable parfois à court terme à titre de test.

Régime des BIC ou BNC en déclarations contrôlées.

Le principe est simple : vous percevez des recettes, vous en déduisez les charges professionnelles et vous obtenez un bénéfice … ou un déficit.
Problème : dans une activité de ce type c'est avec les bénéfices que vous vivez. Si votre activité ne génère aucun bénéfice il faudra que vous compensiez avec d'autres ressources.

Recettes vs bénéfices

Dernier problème, et non des moindres : confondre recettes et bénéfices. Cette attitude est courante et presque normale au début. Toutefois cette confusion peut amener très vite à la fermeture de votre entreprise à peine née.