Les aides et subventions

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     12/08/10    

LES AIDES ET SUBVENTIONS

Les aides ou subventions destinées aux créateurs sont pour la plupart octroyées par l’Etat ou par les collectivités territoriales. Il existe également des associations ou fondations dont le soutien à leurs adhérents passe par l’octroi d’une bourse dédiée à leur projet. Ces aides ne sont pas uniquement destinées à financer la création de l’entreprise, même si l’aide OSEO ou certaines primes régionales sont, elles, dédiées au lancement du projet. La subvention sera généralement perçue pour financer des besoins précis (recrutements, investissements…). Ne comptez pas sur ces subventions pour supporter les premiers besoins financiers de l’entreprise naissante. Celles-ci ne vous seront octroyées que plusieurs mois après le démarrage de l’activité.

LE DISPOSITIF NACRE

Le dispositif NACRE se matérialise soit par des conseils, soit par une aide financière.

Avec le NACRE, l’entrepreneur est accompagné au cours du montage et du développement de son projet. Les chômeurs bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi et les jeunes de 18 à 25 ans bénéficient en priorité de ce dispositif.

NACRE donne l’accès à un accompagnement dans l’organisme labélisé par l’état du choix du porteur de projet. Cet accompagnement démarre avant la création/ reprise, se poursuit lors de la recherche de financements et prend fin 3 ans après la création de l’entreprise.

Un prêt à taux zéro Nacre (qui remplace l’avance remboursable Eden) d’une valeur de 1 000 à 10 000 euros peut être donné dans le but d’aider la création/ reprise. Ce prêt est sans intérêt et d’une durée maximale de 5 ans est attribué après étude du projet par les experts du parcours d’accompagnement NACRE. Il est obligatoirement couplé avec un prêt bancaire dont la durée et le montant seront supérieurs à ceux du prêt à taux zéro. Il est remboursable dans un délai maximum de 5 ans à mensualités constantes. Il n’y a pas de différé d’amortissement

Pour bénéficier de NACRE, il faut être en phase de pré-création. Les créateurs d’une entreprise de moins de 2 ans peuvent tout de même exceptionnellement entrer dans le parcours directement en phase d’appui au démarrage et au développement.

Il est totalement pris en charge par l’état et s’adapte aux besoins des demandeurs d’emploi, salariés licenciés, jeunes et personnes en difficulté ou bénéficiaires de minima sociaux. Les chéquiers conseils n'existant plus, le financement se fait dès l'entrée en NACRE avec l'accompagnateur qui fait signer aux créateurs un formulaire qui permet à l'organisme de se faire financer par le gouvernement. Il n'y a pas d'avance de trésorerie de la part du créateur.

Le bénéficiaire du dispositif NACRE doit obligatoirement avoir le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire :

  • soit posséder plus de 50 % du capital (seul ou en famille (*) avec au moins 35 % à titre personnel),
  • soit exercer la fonction de dirigeant de l’entreprise et avoir au minimum 1/3 du capital (seul ou en famille (*) avec au moins 25 % à titre personnel), sous réserve qu’un autre associé ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

(*) Famille : sont prises en compte les parts du conjoint, des ascendants et des descendants du bénéficiaire de l’aide.

Plusieurs personnes peuvent recevoir séparément l’aide pour un seul et même projet. Il y a des conditions pour cela :

  • qu’elles possèdent collectivement plus de 50 % du capital,
  • qu’un ou plusieurs d’entre exerce la fonction de dirigeant,
  • que chaque bénéficiaire possède au moins 1/10e de la fraction du capital détenu par la personne qui possède la plus forte.

PCE

Bénéficiaires

Le PCE s'adresse à toutes les entreprises, en phase de création (numéro siren attribué) quel que soit leur secteur d'activité, et n'ayant pas encore bénéficié d'un prêt bancaire égal ou supérieur à deux ans.

Nature de l'aide

Le PCE est un prêt :

  • de 2000 à 7000 euros
  • sans cautions personnelle, ni garantie,
  • sa durée est de 5 ans.
  • son taux est identique à celui du prêt bancaire dans la limite d'un taux plancher publié mensuellement.
  • son remboursement ne commence qu'à partir du 6e mois. Il s'effectue par 54 échéances mensuelles constantes.

Il finance la trésorerie de départ, les investissements immatériels (frais commerciaux, publicité) et les aléas de démarrage. Sont éligibles tous les projets de création d'entreprise.

Conditions

Il accompagne obligatoirement un concours bancaire à plus de 2 ans (financement de matériel, véhicule...) d'un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE. Il est obtenu soit directement auprès de votre banque, soit avec l'appui d'un réseau qui vous aide à monter votre dossier.

Contrat de développement innovation d'oseo

Bénéficiaires

Les PME de plus de 3 ans, constituées en société et qui engagent des programmes ayant un caractère innovateur tel que :

  • le lancement industriel et commercial d'un produit,
  • le développement d'une technologie innovante,
  • la modernisation de l'outil de production,
  • la conquête de nouveaux marchés,
  • le développement de nouveaux modes de commercialisation de produits, de services.

Nature de l'aide

Le Contrat de Développement et d'Innovation est un apport d'argent ayant pour but de permettre le financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme d'innovation de l'entreprise.

Les dépenses de l'entreprise qui peuvent être ainsi financées sont : les frais de recrutement et de formation, la prospection, la négociation des premières commandes, les investissements en marketing et communication, les mises aux normes, le matériel (tel que progiciels), les équipements à faible valeur de revente, des éventuelles augmentations du besoin en fonds de roulement générées par le projet. …

Conditions

Il s'agit d'un prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 à 400 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise, d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année. Ce prêt est accompagné d'un concours bancaire qui peut bénéficier de la garantie d'OSEO ou être partagé avec OSEO