Le régime du compte courant d’associé

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     12/06/11    
Les besoins de financement de l’entreprise varient et peuvent excéder les ressources en capitaux permanents. Les apports en comptes courants par les associés peuvent se substituer aux financements proposés par les établissements de crédit.

Pour la société, le financement en compte courant est généralement moins onéreux que le recours à l’emprunt classique. Pour l’associé, c’est un mode de financement plus attrayant fiscalement que le prêt ordinaire.

Le capital représente les apports effectués lors de la création de la société, et chaque associé reçoit un nombre de parts sociales en proportion de son apport. En cours d’activité, les associés peuvent consentir à la société des avances ou prêts. Le compte courant d’associés représente la situation financière de chaque associé pris individuellement et ce, sans tenir compte des apports initiaux enregistrés dans le capital.

Le compte courant s’analyse ainsi comme une créance sociale de l’associé envers la société, remboursable et rémunérée. Le terme « compte courant » est trompeur dans la mesure où il s’agit d’un compte au sens comptable sur lequel figurent les sommes volontairement déposées par l’associé pour améliorer la trésorerie de l’entreprise ou celles auxquelles il renonce temporairement (salaire, remboursement de frais, etc.). Pour la banque, les comptes courants d’associés sont considérés comme des quasi-fonds propres en cas de blocage (indisponibilité des sommes pendant une durée constatée dans une convention entre la société et l’associé concerné), ce qui pourra faciliter, le cas échéant, l’obtention d’un crédit.

Les conditions de remboursement sont généralement précisées dans les statuts ou dans une convention. à défaut de régime spécifique, l’associé peut demander le remboursement à tout moment. Cependant, la jurisprudence est venue préciser que l’associé peut être tenu pour fautif lorsque sa demande de remboursement est faite abusivement.

Le solde créditeur du compte courant d’associés peut être rémunéré.
Pour que les intérêts soient déductibles fiscalement :
• le capital doit être entièrement libéré ;
• le taux d’intérêt doit être égal à la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par l’établissement de crédit pour des prêts aux entreprises à taux variable d’une durée supérieure à 2 ans. Pour les sociétés dont l’exercice 2010 coïncide avec l’année civile, le taux maximum d’intérêt déductible est de 3,82 %.

Les intérêts des comptes courants d’associés, constituent pour les personnes physiques des revenus de capitaux mobiliers qui peuvent être placés, sur option sous le régime du prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 31,3 % (en tenant compte des prélèvements sociaux). En outre, et pour les associés dirigeants, l’option ne peut être exercée que dans la mesure où leurs avances n’excèdent pas 45 000 euros.