Le portage salarial : un statut pour tester ses capacités à entreprendre

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     06/09/10    
Prévu par la loi n° 2008-596 de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le portage salarial se définit comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. »

Dans la pratique, le portage salarial permet à un consultant (porté) de tester ses capacités à entreprendre (sans créer une entreprise).

Les activités les plus fréquentes sont des activités d'expertise et de conseil dans des domaines variés.

Le portage salarial

Une personne (dite « portée ») effectue une prestation pour un client. Ce dernier verse les honoraires auprès d'une société de portage.

Celle-ci rétrocède au porté sous forme d'une commission et d’un salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales).

A Noter : en général, les sociétés de portage se rémunèrent en prélevant 5 à 15 % sur les prestations facturées pour combler les frais de gestion engagés. D’autres structures pratiquent également un système dégressif fonction du chiffre d'affaires réalisé soit sur la mission soit à l’année.

Pour le client, le consultant apparaît comme un indépendant. Il a la charge de les démarcher et de négocier le montant et la durée de ses prestations.

Pour la société de portage, il est considéré comme un salarié. La qualification du régime du salariat s’applique et l'affiliation au régime d'assurance chômage aussi. Ceci permet aux portés de bénéficier de l'ouverture de ses droits aux Assedic et de la procédure de reprise d'une activité réduite salariée...

Conseil : bien choisir sa société de portage

Se faire préciser les modalités de calcul de commissions et prendre en compte les prestations annexes (cartes de visites, standard téléphonique, recouvrement des honoraires non perçus...)

Faire attention à la date de versement des salaires (les société de portage prennent parfois le risque des impayés) et à l’assurance d’exploitation (garantie ou non des risques liés à l'activité professionnelle)

Les contrats à établir

Pour qu’une opération de portage ait lieu, deux contrats au moins doivent être conclus :

  • un contrat de prestation de service. Celui doit mentionner la nature de la prestation, le début et la fin de la mission ainsi que les modalités de paiement. Il est tripartie : signé entre le consultant, la société de portage et le client.
  • un contrat de travail (la plupart du temps un contrat à durée déterminé sur la période de la mission) entre le consultant et la société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat.

En plus de ces deux contrats, une convention dite « d'adhésion » peut également être signée entre le consultant et la société de portage. Elle sert à prévoir les modalités de facturation des honoraires ainsi que les prestations annexes proposées par les sociétés de portage.