Le financement public

Samuel TOUPET     30/03/13    
financement public

En France, trois types de financements majeurs sont utilisés par les entreprises. Mais il en existe un quatrième, plus méconnu, qui présente pourtant de nombreux avantages : le financement public.

Les trois types de financements les mieux connus par les entreprises sont : 

  • Le financement bancaire : qui comprend les emprunts et les escomptes.
  • Les fonds d’investissements : qui financent les entreprises qui ont des projets conséquents. 
  • Et la bourse qui est destinée aux entreprises dont le capital est significatif.

Le financement public

Parmi les avantages que représente ce modèle de financement pour une entreprise, nous pouvons lister :

  • Une aide publique permet à une entreprise de mettre en place des projets qu’elle n’aurait pas nécessairement réalisés autrement. En effet, lorsque la société sait qu’elle pourra bénéficier d’une subvention, d’une prime, ou autre, pour la mise en place d’un projet, celle-ci aura ainsi la possibilité de rendre prioritaires des projets qui ne l’étaient pas forcément. Ce qui lui permettra d’accélérer son développement.
  • Ce financement public peut aussi permettre à une entreprise d’augmenter ses chances de réussites, et de minimiser ses risques. Tel est l’avantage de l’assurance prospection COFACE, qui permettra à une entreprise de faire financer une partie des dépenses qu’elle aura dans le cadre d’une prospection sur une ou plusieurs zones au sein desquelles elle n’est pas encore présente. Elle devra ensuite rembourser tout ou une partie de cette somme au prorata du chiffre d’affaires qu’elle réalisera sur la(les) zone(s) en question.
  • L’octroi d’une aide publique permet à une entreprise d’accroître sa notoriété, et ainsi de pouvoir trouver plus facilement des partenaires, ou des clients. Ainsi une entreprise qui aura un label tel que « Jeune Entreprise Innovante » aura peut-être plus de légitimité aux yeux d’un tiers qu’une entreprise qui innove, mais qui n’aura pas ce label.
  • Enfin, il permet à une entreprise de rassurer ses partenaires bancaires, et ainsi d’obtenir parfois plus facilement des prêts.

Nous pouvons également évoquer deux dispositifs intéressants pour tout chef d’entreprise :

  • Le crédit d’impôt innovation
  • Le dispositif PM’UP (en Ile de France)

Le crédit d’impôt innovation

Ce dispositif a été mis en place par la Loi de Finance 2013. Ce dispositif vient compléter le crédit d’impôt recherche. Contrairement au crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation ne concerne que les PME au sens communautaire. Ainsi, le CII s’adresse aux entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés, le chiffre d’affaires n’excède pas 50M€ ou le bilan annuel n’excède pas 43M€.

Ce nouveau dispositif ne porte pas sur des dépenses de R&D, mais il correspond à des travaux effectués en aval, tels que des activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Selon l’article 244 quater B du CGI, est considéré comme un « nouveau produit », un bien corporel ou incorporel répondant à deux conditions cumulatives :

  • il n’est pas encore mis à disposition sur le marché ;
  • il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

Le prototype ou l’installation pilote d’un nouveau produit est un bien qui n’est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d’un nouveau produit.

Un enjeu limité :

L’assiette des dépenses prises en compte par l’Etat au titre de ce CII est plafonnée. En effet, l’entreprise ne pourra déclarer ses dépenses d’innovation que dans la limite de 400K€ par an. Le taux de remboursement étant de 20%, le crédit d’impôt innovation s’élève à 80K€ par an maximum.

L’appel à projet PM’UP

Ce dispositif permet aux entreprises franciliennes à fort potentiel de bénéficier d’un accompagnement sur trois ans dans la mise en œuvre d’un plan de développement ambitieux et responsable. Le plafond de cette aide peut atteindre 250 000 euros, qui permettront de financer l’embauche de cadres sur des nouvelles fonctions structurantes, la première participation à des salons à vocations internationale, le recours à des prestations de conseils, des investissements de capacité oui de modernisation,…
Deux appels à projets ont lieu chaque année.

En juin : éco-activités ; création numérique et digitale ; hautes technologies ; mécanique, matériaux et performance industrielle ; solidarités et besoins sociétaux.

En décembre : éco-activités ; santé, sciences de la vie ; technologies de l’information et de la communication ; transport et mobilité durable ; création, culture, loisirs.