La souscription conjointe des couples mariés pour l'assurance vie

Myriam Vasseneix     21/03/13    
assurance vie mariage
L’assurance vie, malgré des rendements en baisse reste le placement préféré des Français. Ce produit offre encore une certaine sécurité et une fiscalité dorée. Si vous êtes mariés il vaut mieux opter pour une souscription conjointe beaucoup plus protectrice.

La souscription conjointe peu connue du grand public, avec dénouement au premier décès existe et est pratiquée par plusieurs compagnies d’assurance. Cela permet d’ouvrir un seul contrat au nom de deux personnes à conditions que le couple soit marié.

L’avantage principal est que lors du décès d’un des deux conjoints, le contrat est dénoué et le dernier vivant récupère les sommes investies avec les intérêts.

Au décès du dernier vivant, les bénéficiaires du contrat recevront les sommes placées en bénéficiant de la fiscalité classique de l’assurance vie.

Pour information, un contrat ouvert aujourd’hui, qu’il soit par souscription conjointe ou individuelle et alimenté avant les 70 ans d’un des souscripteurs, permet de transmettre à chaque bénéficiaire 152.500 euros en totale franchise d’imposition.
Au delà de ce plafond, les sommes sont imposées à hauteur de 20% jusqu’à 902.838 euros et à 25% après ce seuil.

Toutefois si le contrat a été alimenté par des fonds après que l’un de ses titulaires a fêté ses 70 ans, l’exonération de taxation est fixée à 30.500 euros par contrat. Les sommes transmises au delà sont taxées selon le barème des droits de successions, qui dépend du lien de parenté entre le souscripteur du contrat et son bénéficiaire.
Dans ce cas, seul le capital versé sur le contrat est soumis à une taxation, les intérêts capitalisés sur l’assurance vie sont totalement exonérés.

Pensez y surtout si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Si comme 80% des couples en France, vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ouvrir un contrat d’assurance vie conjoint peut être particulièrement utile.

Dans le cadre de ce régime, chacun reste l’unique propriétaire de ses biens propres, qui correspondent au patrimoine acquis avant le mariage ou reçu par donation ou par succession.

A contrario, les biens communs, acquis durant le mariage avec l’argent du couple (salaires, loyers, intérêts de placements financier…) appartiennent à part égale à chacun des deux conjoints.