La protection en général

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     17/09/10    

L'idée ne peut pas être protégée. En revanche, la forme selon laquelle elle s’exprime le peut. Ainsi la marque protège le concept qu’elle identifie.

Si on peut être l’auteur ou l’inventeur, la difficulté reste de le prouver. D’où le fait qu’on ait souvent intérêt à se constituer des éléments de preuve qui prouvent que l'on en est bien à l'origine.

En général, on désire se protéger :

  • Pour revendiquer le droit d'exploiter une invention malgré l'existence d'un brevet déposé antérieurement par un tiers,
  • Pour exercer une action en revendication de propriété d'une invention.
  • Pour ne pas divulguer un secret de fabrique.
  • Pour se protéger quand on est dans l'obligation de la divulguer à des tiers
  • Pour dissuader les gens de contrefaire

Ainsi on peut protéger :

  • 1/ Une invention,
  • 2/ Une marque
  • 3/ Un dessin ou un modèle
  • 4/ Un logiciel
  • 5/ La protection du nom de domaine
  • 6/ Le nom de son entreprise