La loi Scellier, une véritable opportunité

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     01/05/10    
Réduisez vos impôts de 8 333 € euros par an grâce à la loi Scellier

Qu'est-ce que la loi scellier ?

Destinée à tous les contribuables français, la loi Scellier ne manquera pas de retenir l'attention des clients souhaitant investir dans l'immobilier. Ce dispositif, valable depuis le 1er janvier 2009, offre une réduction d'impôts étalée sur 9 ans, et reportable, de 25 % du prix de revient du bien acquis pour les investissements réalisés cette année et l'an prochain. Par la suite, à savoir pour toutes les opérations réalisées entre 2011 et 2012, elle devrait baisser (sous réserve de l'adoption du projet de loi de Finance 2010). Par rapport aux autres dispositifs de même nature (Borloo, Robien…), la loi Scellier se caractérise donc par une réduction d'impôt et non un abattement. En contrepartie, l'investissement doit impérativement respecter certaines conditions.

La loi Scellier ne s'applique que dans le cas de l'acquisition d'un logement par an, neuf ou en état futur d'achèvement, que le contribuable fait construire ou qu'il réhabilite (locaux transformés en logements). Par ailleurs, celui-ci doit s'engager à le louer nu, de manière effective et continue, à titre d'habitation pendant une période de neuf années. Les locations meublées ou saisonnières n'entrent donc pas dans le cadre de cette loi. Si les loyers sont plafonnés par décret, on notera tout de même que l'investisseur dispose de la possibilité de choisir librement le locataire sans que ce dernier réponde à des critères de ressources maximales. Cet élément permet ainsi d'élargir de manière considérable les prétendants à la location. Autre condition, et non des moindres, le contribuable ne peut effectuer qu'une opération de ce type par an. La réduction d'impôt est calculée sur un plafond de 300  000 euros, même si l'investissement est supérieur.

Un dispositif souple

Que faut-il retenir de cette loi ? Si certains dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier faisaient preuve d'une certaine rigidité, il en va différemment pour la loi Scellier. En effet, les conditions auxquelles doit se plier l'investisseur ne se révèlent pas très contraignantes. Mieux, elle fait preuve d'une certaine souplesse comme cette possibilité offerte de louer le bien acquis à ses enfants pour peu que ces derniers remplissent une déclaration fiscale indépendante.

Projet loi de finances 2010

Le projet de la loi de finances pour 2010 propose d'aménager ce nouveau dispositif. La réduction d'impôt passerait à 15 % en 2011 et à 10 % en 2012 sauf si vous investissez dans l'habitat basse consommation. Dans ce cas, les taux resteraient fixés à 25 % pour 2011, passant à 20 % en 2012 et 15 % en 2013.