L’indicateur dirigeant : une exception française pénalisante

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     30/04/12    
L’indicateur dirigeant est une note attribuée par la Banque de France aux dirigeants dont l’entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire, qu’elle soit involontaire ou frauduleuse : attribuée pour une durée de 3 ans, cette notation est communiquée aux banques Françaises. Environ 200 000 dirigeants d’entreprise seraient ainsi concernés (chiffre portant sur trois ans).

Une spécificité nationale

L’indicateur dirigeant nécessite d’être considéré plus globalement, car les établissements financiers vont se référer indifféremment tant à l’indicateur dirigeant qu’à la cotation entreprise de la Banque de France. En effet, ces deux outils contiennent des informations sur les personnes physiques, ex-dirigeants d’une entreprise défaillante. Ainsi, il serait plus juste d’évoquer un indicateur Fiben qu’un indicateur dirigeant (pour un descriptif complet, voir le site www.fiben.fr). L’étude menée par Grant Thornton Prévention & Restructuration sur cet indicateur dans les principaux pays d’Europe a permis de récolter les tendances hors de l’hexagone. Il est vite apparu que l’indicateur dirigeant était une exception Française. Elle est essentiellement liée au fait que la Banque de France gère des fichiers négatifs (ne recensant que les incidents de paiement) alors que la plupart des autres pays utilisent des fichiers positifs (recensant l’historique de comportement positif et négatif des personnes physiques concernées).

L’indicateur réduit les chances de rebond

En France, cet indicateur rend difficile le rebond professionnel et personnel de la personne physique, car il apparaît méconnu et peu transparent dans son fonctionnement et que toute mention indiquant une défaillance suffit pour refuser un financement à l’ex-dirigeant défaillant. De plus, il fige la situation dans le temps sans capacité pour le dirigeant défaillant, quel que soit son comportement positif ou négatif, d’influer favorablement sur la mention établie.

Une situation qui bloque la croissance

A l’heure du libre-échange européen et de la crise, la situation apparaît comme injuste et constitue un obstacle à la résilience des ex-dirigeants de sociétés ayant fait l’objet d’une liquidation involontaire. Le système français constitue dès lors un frein à la compétitivité économique et à la création de nouveaux emplois. La création prévue d’un fichier national des sanctions commerciales permettra de distinguer les dirigeants dont la défaillance est frauduleuse de leurs homologues moins chanceux. Il s’agit là d’un point capital pour notre économie. Pour les dirigeants désirant éviter les conséquences d’une telle notation, il est essentiel d’accroître leur vigilance sur le suivi de la trésorerie et d’avoir recours à temps aux procédures de prévention (mandat Ad hoc/ conciliation). Celles-ci, confidentielles, ne font pas l’objet d’une notation.