L'auto-entrepreneur : la nouvelle forme de statut juridique ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     26/01/11    
En 2009, Hervé Novelli annonçait la création du régime d'auto-entrepreneur. Il affirmait ainsi que le dynamisme entrepreneurial devait passer par une simplification des processus de création et de gestion de la micro-entreprise à la française. Cette orientation consacrait la réhabilitation de l'esprit d'entreprise dans notre pays.

Des formalités simplifiées

Alors comment devient-on auto-entrepreneur ? Dans le concept, tout semble très simple  :

  • un simple clic suffit pour faire identifier son activité d'auto entrepreneur,
  • une seule déclaration et l'on acquitte ses charges sociales et l'impôt sur les revenus perçus de l'activité d'auto entrepreneur,
  • une comptabilité simplifiée à l'extrême.

L'identification de l'activité se fait sur le site des CFE ou celui du CFE de l'URSSAF à partir d'un imprimé à l'écran. L'entreprise une fois immatriculée, vous aurez à déclarer en ligne vos recettes (facturées ou encaissées selon que vous êtes commerçant ou prestataires). De la même manière, vous vous acquitterez de l'impôt et des charges sociales liés à votre activité. Pour prouver vos opérations, vous aurez à tenir un registre des achats et un livre des ventes ou des factures.

Un petit rappel : « auto-entrepreneur », n'est pas un statut, mais plutôt un régime en matière fiscal et social issu du régime des micro-entreprises pour les entrepreneurs individuels.
Il permet notamment d'opter pour le prélèvement à la source, sur ses revenus réels, de son impôt sur le revenu et ses charges sociales (régime obligatoire de base).

Quelques points à savoir avant de se lancer

  • Pour s'inscrire en qualité d'auto-entrepreneur, il faut auparavant bien examiner sa situation, soit à l'égard de pôle emploi si l'on est demandeur d'emploi, soit à l'égard de son employeur. Les salariés doivent bien veiller à l'éventuelle clause d'exclusivité d'emploi qui peut être inscrite dans le cadre de leur contrat de travail. Les retraités doivent bien appréhender le dispositif cumul emploi retraite pour ceux des séniors qui ont cessé leur activité professionnelle.
  • Votre activité se développe et vous dépassez les seuils  c'est-à-dire 80 000 euros (chiffre de 2009) pour l'activité de négoce et 32 000 euros (chiffre de 2009) pour une activité de prestations. Vous sortez alors du régime de l'auto entrepreneur et dépassez alors les seuils du régime micro. Vous entrez alors dans le régime simplifié. Sachez cependant que le régime micro peut être maintenu pendant les deux premières années de franchissement.
  • Même si tout cela peut paraître simple, il faut se faire accompagner par un expert comptable qui vous aidera à réussir votre projet d'auto-entrepreneur.
  • Attention : le régime de l'auto entrepreneur ne permet pas de prévoir une couverture sociale au-delà du régime obligatoire et notamment la constitution d'une retraite comme d'autres régimes de l'entreprise individuelle.
  • Partez pour l'aventure de l'entreprenariat, le régime de l'auto entrepreneur vous facilite son accès !
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