L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     09/06/11    
Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et que vous créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez bénéficier d’une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : cette aide vous permet de bénéficier d’un capital dès le début de votre activité.

Pour vous :

• Si vous bénéficiez de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et vous créez ou reprenez une entreprise pendant votre indemnisation.
• Si vous avez été admis au bénéfice de l’ARE, mais vous ne la percevez pas encore parce vous êtes en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente.
• Si vous avez été licencié et que vous créez ou reprenez une entreprise pendant la période de préavis ou au cours de votre congé de reclassement ou de votre congé de mobilité.

Quelles conditions ?

• Vous devez justifier de l’obtention de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) (depuis le 1er mai 2009, les micro-entrepreneurs relevant du régime microsocial et les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ACCRE sous forme de taux spécifiques de cotisations sociales pendant la période d’exonération).
• Vous ne devez pas déjà bénéficier du cumul de l’ARE avec une rémunération.

Quel montant ?

L’aide correspond à la moitié du montant du reliquat des droits à l’ARE restant à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE. Il s’agit du montant net des allocations (après prélèvement des retenues sociales).

Quelles démarches ?

• Vous devez faire part de votre projet de reprise ou de création d’entreprise à Pôle emploi. Vous devez remplir une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).
• Parallèlement, vous devez déposer une demande d’ACCRE auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du lieu de votre future entreprise.

Paiement de l’aide :

Un premier versement correspondant à la moitié de l’aide intervient au moment où vous débutez votre activité, sous réserve que vous ayez cessé d’être inscrit comme demandeur d’emploi. Le solde est versé 6 mois après le début de votre activité.
• Que se passe-t-il si vous ne pouvez justifier de l’obtention de l’ACCRE au jour du démarrage de votre activité ?
Dès lors qu’il est justifié de l’obtention de l’ACCRE, l’ARCE peut alors être versée sur la base du reliquat de droits restant au jour de l’obtention de l’ACCRE.
• Que se passe-t-il en cas d’arrêt de l’activité ?
Les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l’ARCE qui a été versée. Si vous vous réinscrivez comme demandeur d’emploi, cette inscription doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l’admission ayant permis l’ouverture de droits, augmenté de la durée maximale de vos droits.

Pour obtenir le versement de l’ARCE au moment où commence l’activité, l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE délivrée par le Régime Social des indépendants (RSI) ou l’URSSAF doit être remise à Pôle emploi. à défaut de délivrance de cette attestation dans le délai d’un mois (le silence du RSI ou de l’URSSAF valant acceptation), vous devez remettre le récépissé de dépôt de dossier ACCRE délivré par le CFE, un extrait Kbis et une attestation sur l’honneur de l’absence de notification par le RSI ou l’URSSAF.

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