Vous avez dit « JEI » ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     16/03/14    
Vous avez dit JEi ?

Jeune, dynamique et motivé, vous êtes si créatif que votre entourage ne compte plus le nombre de fois où vous avez prononcé « Eureka ». Seulement, entre avoir de bonnes idées et les réaliser, il existe une grande marge. Afin de vous encourager dans la voie entrepreneuriale, nous vous proposons d’apporter de l’eau à votre moulin (à idées, pas à paroles !).

Ne parlez plus au conditionnel mais répondez aux conditions

Pour obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI) les petites et moyennes entreprises (PME) doivent répondre à plusieurs critères spécifiques : d’une part, les entreprises doivent compter moins de 250 salariés et justifier d’une date de création inférieure à huit ans au moment où la demande statutaire est formulée ; d’autre part, le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 50 millions d’euros ou bien un bilan total inférieur à 43 millions d’euros ; enfin, les dépenses de recherche et de développement réalisées par les PME doivent être égales ou supérieures à 15% de la totalité des charges engagées. En vue de l’obtention du statut de jeune entreprise innovante, les petites et moyennes entreprises doivent se faire connaître auprès de la direction des services fiscaux.

Démarches à suivre

Pour prétendre à l’innovation, votre projet doit s’appuyer sur une offre ou un service correspondant à quelque chose d’existant mais modifié ou de totalement nouveau. Ce projet doit permettre l’apport de fonctions existantes ou nouvelles à destination d’un marché existant ou nouveau. Si vous estimez que votre projet entre dans la catégorie « innovation », n’attendez pas qu’on vole votre idée (ni qu’elle s’envole, « haine au vent » !) et déposez dès à présent une demande auprès de la banque publique d’investissement (BPI) de votre région sur www.bpifrance.fr. Ce groupe public de financement et d’investissement des entreprises procède à une analyse technico-économique de votre projet entrepreneurial et examine sa stratégie d’innovation. Attention, ne vous laissez pas surprendre par les droits d’ouverture du dossier qui s’élèvent à 3000€ hors taxe et restent à la charge de l’entreprise. Comme toutes les bonnes choses ont une fin, la qualification « entreprise innovante » expire au bout de trois ans.

Une souplesse fiscale

Une jeune entreprise innovante bénéficie de plusieurs avantages en matière fiscale : elle est en effet exonérée d’impôt sur les bénéfices et sur les plus-values de cession de titres pour ses associés ; de plus, l’exonération peut s’appliquer sur les rémunérations versées aux salariés pour lesquels l’employeur est soumis à l’obligation d’assurance chômage et aux mandataires sociaux qui participent essentiellement au projet de recherche et de développement de l’entreprise. Il y a quelques mois, l’exonération JEI était encore applicable à taux plein durant trois ans, puis à taux dégressifs pendant quatre années. Malheureusement pour vous, la dégressivité de l’exonération JEI a été supprimée le 1er janvier 2014 : elle s’applique donc à taux plein jusqu’au dernier jour de la septième année suivant la date de création de l’établissement.

Le statut de jeune entreprise innovante qui était censé prendre fin le 31 décembre 2013 est prolongé et va concerner les entreprises créées cette année et jusqu’à la fin de l’année 2016. Reste à savoir ce que vous attendez pour vous mettre au travail : le bus, peut-être ?!!