Insuffisance professionnelle : que faire ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     21/01/15    
insuffisance professionnelle faire

En cas d’une non-atteinte des objectifs d’un salarié par rapport à son contrat de travail, le manager peut entamer une procédure de licenciement. Mais il faut être vigilant, seul le manque de résultat causé par une carence ou des négligences du salarié est passible de licenciement. En cas de procès, les juges vous demanderont surement les réels fondements du licenciement.

Le contrat de travail

Pour les employés commerciaux, il est d’usage d’introduire dans le contrat de travail des conditions fixant des objectifs ou quotas de vente. En signant le contrat de travail, l’employé s’engage à tout mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs. Ces modalités déterminent s’il y a ou non un licenciement justifié. Mais il est à noter que la seule non-atteinte de résultat ne le détermine pas.

Pour pouvoir justifier un licenciement pour insuffisance de résultat, un manager doit vérifier que les causes de cette insuffisance sont dues au non-professionnalisme du salarié comme la négligence en prospection ou autres. Lors d’une mésentente entre le manager et son salarié lors d’un licenciement, les juges vérifient la compatibilité des objectifs à atteindre par rapport à la situation du marché et des autres commerciaux de la société. S’il est prouvé que les résultats voulus ne sont pas cohérents ni atteignables, le licenciement ne sera pas validé.

Les motifs de licenciement

Si l’employeur constate qu’un salarié ne remplit pas ses fonctions convenablement, il peut entamer une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Pour valider le licenciement, il y a certaines règles à prendre en compte. Aux yeux de la loi, un licenciement ne doit pas être pris à la légère. Effectivement, il faut avoir des preuves précises et vérifiables pour justifier un licenciement.

Même si théoriquement, l’insuffisance professionnelle peut entrainer le licenciement d’un salarié, seul un manque de volonté venant de lui entraine une justification. Plusieurs causes de licenciement pour insuffisance professionnelle comme une inaptitude, une incompétence, un manque de contact vis-à-vis des clients pour les branches commerciales, les retards constants au travail ou autres peuvent être pris en compte.

Les conséquences d’un licenciement

Il est à noter que l’insuffisance professionnelle n’est pas considérée comme étant une faute. En aucun cas, il n’est possible de fusionner un licenciement pour insuffisance professionnelle avec un autre licenciement. Par conséquent, un salarié ne peut être licencié pour faute professionnelle en raison de son incompétence.

Si dans le cas où le motif de licenciement n’a pas de preuve concrète, le salarié concerné garde tous ses droits d’indemnisation qui sont l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité en compensation de ses congés payés si le salarié n’a pris la totalité de ses congés payés.

Même si un salarié est jugé incompétent pour son travail, il faut savoir prendre les bonnes décisions et chercher si un autre poste vacant ne pourrait lui convenir. Dans le cas d’une absence de motif réel, le salarié est en droit de poursuivre son employeur en justice. Ne prenez donc pas de décision hâtive au risque de perdre la partie.

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