Innovation responsable : 2 dispositifs à connaître !

Samuel TOUPET     16/07/13    
innovations responsable

Plusieurs aides ont été mises en place en Ile de France, afin d’encourager les entreprises à innover de façon responsable. C’est ainsi le cas de l’Aide à l’Innovation Responsable et du dispositif C2D - Opération compétitivité et développement durable en Ile-de-France.

L’aide à l’innovation Responsable :

Les objectifs de ce dispositif sont nombreux :

  • Encourager l’éco-innovation
  • Soutenir les PME innovantes qui fondent leur modèle de développement sur des innovations responsables 
  • Favoriser la création d'entreprises innovantes - Financer les nouveaux projets d'innovation en Ile-de-France 
  • Faire de l'Ile-de-France la première écorégion européenne. 

Peuvent être éligibles à ce dispositif tous types d’innovation :

  • Services
  • process
  • organisationnels
  • design
  • produits

Le montant de la subvention est limité à 80 000 €.

Les projets sélectionnés devront remplir des critères rigoureux en matière environnementale, sociale et éthique :

* bilan carbone,
* bilan énergétique,
* rejet dans le milieu naturel,
* biodiversité,
* cohésion sociale,
* équité économique,
* etc. ;

Le dispositif C2D - Opération compétitivité et développement durable en Ile-de-France

L’objectif de ce dispositif est d’accompagner l’intervention des entreprises sur leur site, leurs process ou leurs produits (écoconception) pour :

  • maîtriser leur impact environnemental dès la source (eau, air, déchets, etc.), 
  • optimiser leur consommation énergétique,
  • recourir à des écotechnologies (implantation de lignes de traitement, procédés de dégraissage alternatifs, substitution des produits toxiques, etc.).

L'opération comprend un accompagnement individuel et un accompagnement collectif.

ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL :

- Étape 1 : identification du ou des impact(s) prioritaire(s) à traiter (effluents, COV, déchets, énergie, etc.): enquête et diagnostic, réalisation d’un bilan d’impact (deux jours) ;
- Étape 2 : élaboration du plan d’action : définition des actions à mettre en œuvre, planification, évaluation économique et réalisation d’un plan d’action technico-économique (8 jours) ;
- Étape 3 : mise en œuvre du plan d’action : assistance à maîtrise d’ouvrage : conseil, expertise et réalisation d’un rapport de projet pour le ou les impact(s) environnemental(aux) retenu(s)(5 jours par projet).

ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF :

- Séminaire de mise en commun d'une demi journée : recueil et hiérarchisation des besoins des entreprises en termes d’information (récupération de chaleur, REACH, usinage à sec, peinture, air comprimé, etc.) ;
- Ateliers thématiques d'une demi-journée : échanges et partage d’expériences sur les sujets identifiés en séminaire ;
- Bilan : réunion de fin de parcours et retours d’expériences.

L'action s'adresse prioritairement aux PMI implantées en Ile-de-France ayant un outil de production notamment à celles des filières automobile, aéronautique et spatial, caoutchouc et polymères, mécanique....

Ce dispositif prend en charge une partie du financement de l'étape 2 et 3 de l'accompagnement individuel.

L'étape 1 et l'accompagnement collectifs sont gratuits.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.