Financer vos projets par les aides et subventions

Samuel TOUPET     01/03/13    
aides et subventions
Dans un univers en constante évolution, les entreprises ont de plus en plus besoin de consolider leur présent et de préparer leur avenir. Les aides et subventions, mises en place par les pouvoir publiques afin de faire réaliser par le secteur privé leur politique gouvernementale, constituent pour elles un véritable levier de financement.

Aujourd’hui, Environ 5 600 aides et subventions existent.
Elles permettant aux entreprises de mettre en place ou de développer plusieurs types de projets : Créations d’entreprises, recherche et innovation, développement à l’international, recrutement, actions en faveur de l’environnement,…

Les aides incitent les futurs bénéficiaires à réaliser une action qu’ils n’auraient probablement pas menée ou qu’ils auraient menée de façon plus limitée ou plus risquée.

Nous allons étudier deux dispositifs très intéressants pour les chefs d’entreprises :

Le Crédit d'Impôt Export (Prospection Commerciale)

Le Crédit d'Impôt Prospection Commerciale, ou appelé plus communément le Crédit d'Impôt Export, a été créé en 2005 afin d'encourager les petites et moyennes entreprises à engager des dépenses de prospection commerciale à l'international.
Il permet de financer jusqu'à 50% de vos dépenses éligibles dans la limite de 40.000 euros pendant 24 mois.

  • Comment en bénéficier ?

Pour pouvoir déclencher le Crédit d'Impôt Prospection Commerciale, vous devez recruter une personne affectée au développement de votre activité export. Il peut s'agir :

d'un recrutement externe
d'une affectation interne, à la condition de recruter un autre salariédans les 6 mois qui suivent
d'un VIE (Volontaire International en Entreprise).

  • Pour financer quoi ?

D'une manière générale, les dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Prospection Commerciale sont :

Les dépenses de déplacements et d'hébergements,
Les dépenses visant à récolter des informations sur un marché,
Les dépenses de publicité,
Les dépenses de participation à des salons,
Les dépenses de conseil,
Les indemnités d'un VIE.

LE STATUT DE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

Le statut de "Jeune entreprise innovante" (JEI), créé par la loi de finances pour 2004, confère aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges,un certain nombre d'avantages.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier des différents avantages fiscaux et sociaux réservés aux JEI, l'entreprise doit satisfaire les cinq critères suivants.

1. Il doit s'agir d'une PME : répond à cette définition l'entreprise qui emploie moins de 250 personnes et qui réalise un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€.

2. L'entreprise doit avoir moins de huit ans

3. Les charges liées à la recherche et développement doivent représenter au moins 15 % des charges totales de l’Entreprise.

4. Détention du capital : son capital doit être détenu de manière continue à 50 % au moins :

- par des personnes physiques

- par une société répondant aux mêmes conditions dont le capital est détenu pour 50 % au moins par des personnes physiques

- par des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d'innovation ou des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance entre la société en cause et ces dernières sociétés ou ces fonds

- par des fondations ou associations reconnues d'utilité publique à caractère scientifique,

- ou par des établissements publics de recherche et d'enseignement ou leurs filiales.

5. Caractère nouveau de l'activité :
Elle ne doit pas être créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités préexistantes ou d'une reprise de telles activités au sens du III de l'article 44 sexies du CGI.

  • Pour financer quoi ?

La JEI peut, par son statut, bénéficier des avantages fiscaux suivants :

- exonération d’impôt sur les bénéfices

- allègement de la contribution économique territoriale

- exonération de taxe foncière

- exonération sur les cotisations sociales patronales

Le plafond de cette aide est de 200 000 euros.