La fin du RSI dans six mois ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     23/06/17    
fin rsi six mois

Au 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants aura officiellement disparu. Les artisans, commerçants et professions libérales passeront alors sous le régime général. Ces 6,5 millions de professionnels se verront inscrits à la Sécurité Sociale, au sein de laquelle ils bénéficieront d’un guichet spécifique. 

L’ « accident industriel » du RSI

Créé en 2006 par Renaud Dutreil, ministre chargé des PME à l’époque, le Régime Social des Indépendants (RSI) regroupait les trois caisses de protection sociale dédiées à ces travailleurs. En rassemblant la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, l'assurance vieillesse des artisans et l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce, son objectif consistait à simplifier les démarches des professionnels. Malgré cela, 76% de ces derniers se disaient insatisfaits de ce régime. Les bénéficiaires de ce système descendaient souvent dans les rues à cause de ses dysfonctionnements multiples : indemnités journalières non versées, réclamation de cotisations mettant en péril la société, courriers contradictoires… Le RSI se trouvait d’ailleurs au cœur de nombreuses réformes depuis trois ans. En 2015, le gouvernement de Manuel Valls avait tenté de rendre ces démarches plus aisées, sans succès. Qualifié d’ « accident industriel » par la Cour des comptes, ce système constituait un argument de poids dans la campagne présidentielle de 2017, notamment pour Emmanuel Macron. 

La suppression du RSI dès janvier 2018

L’actuel président l’avait promis : l’entité juridique représentée par le RSI va disparaître. Au 1er janvier 2018, tous ses bénéficiaires passeront sous le régime général de la Sécurité Sociale. Les 6,5 millions de travailleurs indépendants y disposeraient toutefois d’un guichet spécial consacré à leur situation. « La protection sociale des indépendants continuera cependant de faire l'objet (...) d'une gestion particulière prenant en compte les spécificités de cette population » confirme la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cette mesure devrait être adoptée de manière définitive dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l'automne.

Un « 49-3 social » selon les administrateurs de ce régime

Les administrateurs du RSI se montrent pour le moins sceptiques. Jugeant le gouvernement « méprisant » parce qu’ils ne les a pas reçu, ceux-ci dénoncent un « 49-3 social ». Il convient cependant de rappeler que la catastrophe et l’indignation suscitées par la mise en place du fameux régime découlaient de l’empressement du législateur à vouloir instaurer cet interlocuteur unique. Vu le timing extrêmement serré de sa suppression, la question d’une récidive se pose. La rapidité de ce changement ne débouchera-t-elle pas sur la même pagaille ?

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