Faut-il prévoir un légataire pour son compte Facebook en cas de décès ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     11/09/15    
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Avec l’engouement suscité par les réseaux et médias sociaux, un certain nombre de vides juridiques se comblent peu à peu. Le décès d’un utilisateur et l’avenir du compte qui lui est associé a ainsi fait l’objet d’une attention particulière, particulièrement sur Facebook. Qu’arrive-t-il en effet à ce profil en cas de décès, et un tiers peut-il être désigné pour la gestion du profil ?

La désignation d’un légataire

Avec près de 1,5 milliard d’utilisateurs actifs mensuels dans le monde, Facebook représente le réseau social numéro un depuis plus de 10 ans. Le média social est en effet consulté par près de 968 millions de fois au quotidien, dont 228 millions rien que sur le continent européen. Le nombre de profils actifs sans cesse croissant pose alors la question de leur avenir en cas de décès de leurs utilisateurs. Lancée depuis peu, une application vient résoudre cette lacune juridique en offrant la possibilité de choisir un légataire. Celui-ci peut ainsi être désigné à la mort d’un abonné Facebook pour gérer son compte et son profil. Cette fonction pour l’instant uniquement disponible outre-Atlantique et désignée sous le nom de « Legacy Contact », permet ainsi de désigner un membre de la famille, un ami ou un proche. La possibilité de ne pas supprimer le profil du défunt offre ainsi l’opportunité de perpétuer la mémoire de ce dernier, et d’exercer un droit en continu.

Cependant, l’accès au compte du défunt reste limité à certaines fonctionnalités et l’application ne permet pas pour l’instant un accès total. Il est alors permis au légataire désigné d’accrocher des publications sur le mur du profil mais pas au nom du défunt, de répondre à la demande d’ajout en ami, et de mettre à jour les photos du profil. Facebook interdit de même au légataire de se connecter directement via les coordonnées habituelles du défunt sur le compte, mais seulement par le biais de l’application Legacy Contact. Si de son vivant l’utilisateur a fait la demande expresse de la transformation de son compte, son profil peut être transformé en mémorial ou supprimé définitivement.

Suppression ou commémoration

Suivant alors les règles de droit commun de l’héritage, la firme américaine fait preuve d’initiative en faveur de l’entretien de la mémoire des utilisateurs décédés. Auparavant, les fonctionnalités permises ne permettaient que de créer un compte de commémoration à la demande du défunt avant son décès, retraçant son parcours et les étapes principales de sa vie. Ce mémorial ne pouvait pas faire l’objet d’un accès par un tiers et ne pouvait donc pas être modifié. Dorénavant, le légataire désigné peut faire vivre le profil de l’utilisateur décédé en enrichissant le contenu de son profil.

Sur Instagram et d’autres sites sociaux, une politique plus restrictive a été prévue. Seule la suppression ou la commémoration restent possibles après la mort de l’utilisateur. Un membre de la famille du défunt conserve alors seul ce droit de suppression ou de commémoration. Les mêmes règles sont appliquées à Gmail et l’ensemble des applications Google, ainsi que sur Twitter, LinkedIn, et autres réseaux sociaux. Seuls les membres de la famille après un décès décident de l’avenir du profil du défunt, soit en le supprimant soit en entretenant sa mémoire sans la possibilité cependant de le mettre à jour.

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