Que faire face à la faute commise par l’un de nos salariés ?

Anna COUDRAY     30/07/16    
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Comment réagir face à un vol commis par un de ses salariés ? Le choix paraît simple : le licenciement pour faute grave semble s’imposer. Pourtant, le chef d’entreprise doit être vigilant quant au motif de licenciement qu’il choisit car les conséquences indemnitaires ne seront pas les mêmes en cas de litige.

Quand recourir au licenciement disciplinaire ?

Le licenciement disciplinaire recouvre plusieurs types de procédures :

  • le licenciement pour faute lourde,
  • le licenciement pour faute grave,
  • le licenciement pour faute simple.

La faute lourde est une faute d'une exceptionnelle gravité révélant l'intention de nuire à l'employeur ; elle prive le salarié non seulement de toute indemnité attachée licenciement (comme le fait la faute grave), mais aussi de son indemnité compensatrice de congés payés. En pratique, les juges étant très pointilleux sur la preuve d’une telle faute, il est déconseillé d’y recourir. La faute grave est une faute d’une particulière gravité justifiant le licenciement immédiat du salarié sans préavis ni indemnité de licenciement.

La faute simple est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour imposer la cessation immédiate de la relation de travail et permet donc au salarié l’exécution de son préavis et le paiement de son indemnité de licenciement. Si face à un vol reconnu par le salarié au cours de l’entretien préalable, le licenciement pour faute grave s’impose logiquement, la situation est loin d’être aussi limpide dans la majorité des cas. Ainsi que faire face à plusieurs absences injustifiées mais toutes isolées les unes des autres, Des échanges d’insultes entre salariés ou pire une bagarre ? Deux choses à prendre en considération : l’ancienneté du salarié et son dossier disciplinaire. A-t’il déjà fait l’objet d’une sanction ? Depuis combien de temps ? et quelle est son ancienneté dans l’entreprise ?

Une tendance à la clémence est recommandée face à un salarié ayant une ancienneté importante et n’ayant commis aucune faute au préalable :

  • si la faute est de moindre portée (insultes …) la sanction devra être atténuée (avertissement),
  • si la faute est importante (vol, bagarre) le licenciement pour faute simple sera privilégié.

Quelle procédure suivre en cas de licenciement disciplinaire (faute lourde ou grave) ?

Une procédure de licenciement pour faute grave est une procédure de licenciement disciplinaire. Un certain formalisme doit donc être respecté :

  • la procédure de licenciement (qui commence par la convocation à entretien préalable) doit être diligentée au maximum deux mois après la découverte des faits fautifs,
  • la convocation à entretien préalable doit préciser que la sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave,
  • la lettre de licenciement ne peut pas intervenir plus d’un mois après l’entretien préalable,
  • la lettre de licenciement doit énoncer de manière précise les faits fautifs reprochés au salarié (date, heure, témoins éventuels…).

Attention : face au juge, la charge de la preuve de la faute grave commise par le salarié repose sur l’employeur. Il est donc recommandé dans une telle situation de conserver toutes les preuves de l’agissement fautif du salarié (notamment par le biais d’attestations des personnes présentes au moment où les faits ont été commis).

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