L’Etat veut-il la mort des petites entreprises ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     15/01/14    
L Etat veut il la mort des petites entreprises

Hausse de la TVA, modification du barème kilométrique, nouvelles tranches pour le calcul de la CFE, augmentation des cotisations pour certaines entreprises, le gouvernement a de nouveau décidé de tirer à boulets rouges sur les petites entreprises qui constituent un important vivier fiscal.

Cette année, les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) devraient augmenter d’environ 0,2%, ce qui représente un peu plus de 3 milliards d’euros de gain pour l’Etat. Et tout le monde sera concerné, les particuliers, comme les grandes et les petites entreprises.

En France, ces petites entreprises sont d’ailleurs largement majoritaires. En effet, sur les 3,6 millions d’entreprises référencées par l’INSEE fin 2012, 2,4 millions n’avaient aucun salarié et 980 000 en avaient moins de 10. Pour elles, il n’y aura donc en 2014 pas de pause fiscale. Elles verront même leurs charges s’accroître et les possibilités de défiscalisation se raréfier.

Un barème kilométrique raboté

L’an dernier, le barème fiscal kilométrique n’a pas été revalorisé. Au contraire, il a été limité à 7 chevaux (au lieu de 13 chevaux en 2012) et le montant maximum de déduction (en cas d’option pour l’abattement des 10%) a été abaissé à 12 000 euros au lieu de 14 157 euros auparavant. Après ces deux années d’austérité, le nouveau barème, qui sera publié en mars prochain, devrait être revalorisé. Ce qui constitue, malgré tout, une bonne nouvelle pour les professionnels utilisant régulièrement leur voiture et ayant opté pour la déduction des frais réels. Et ce, même si cela ne compensera pas les pertes subies l’an dernier par les possesseurs de voitures de plus de 7 chevaux.

TVA hausse = des produits et des services plus chers

Par ailleurs, depuis le 1er janvier le taux normal de TVA, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de services, est passé de 19,6 % à 20 %. De nombreux produits et services se retrouvent donc mécaniquement plus chers. Le taux de TVA intermédiaire qui concerne notamment la restauration, les transports, certains services ou encore les travaux de rénovation dans les logements anciens, est passé de 7 % à 10 %. Le taux applicable en Corse a, lui aussi, été réévalué passant de 8 à 10%. Quant au taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie), il a été abaissé de 5,5 % à 5 %. Exception faite de certaines denrées, comme les confiseries et le chocolat, désormais taxées à 20%.

Un nouveau barème pour la CFE

L’imposition à la CFE de petites entreprises et des auto-entrepreneurs a également été modifiée. En lieu et place de l’ancien barème qui tenait compte du chiffre d’affaires HT de l’entreprise et qui comportait trois tranches d’imposition, un nouveau barème à six tranches a été instauré. Et ces tranches seront différentes pour les entreprises sous le régime des BNC. Les auto-entrepreneurs, eux, ne seront plus exonérés de CFE pour les deux années suivant la création de leur activité. Toutefois, ils pourront bénéficier cette année encore d’une exonération, sous réserve d’avoir été exonérés pour la première fois l’an dernier.

Des énergies plus chères

L’entrée de vigueur de la « Contribution Climat Energie » aura également un impact négatif pour les petites entreprises. Car le prix des énergies (électricité, essence, gaz, fuel, charbon) va augmenter. L'objectif du gouvernement étant d'inciter les entreprises à s’orienter vers des énergies plus « vertes », en taxant les énergies émettant beaucoup de CO2. L’argent récolté sera réinvesti pour développer des énergies moins polluantes. Le Premier Ministre a toutefois précisé que cette « taxe carbone » n’aurait pas d’effet sur le prix des carburants routiers, ni sur le fuel, cette année. En revanche, dès 2015, elle se fera sentir. D’ailleurs, selon l’AFP le prix du litre d’essence devrait augmenter de 3,4 centimes en deux ans et celui du gazole de 4 centimes. Même chose pour le fuel domestique.

Hausse des cotisations pour les employeurs

Enfin, notez que les taux de cotisations vieillesse et allocations familiales ont augmenté depuis le 1er janvier pour les entreprises ayant des salariés. Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à 6,80% pour la part salariale et 8,45% pour la part patronale. Quant aux nouveaux taux de la cotisation vieillesse déplafonnée, ils sont portés à 0,25% pour la part salariale et 1,75% pour la part patronale.

Attention !

Le gouvernement a également décidé de lutter plus sévèrement contre la fraude fiscale et le travail dissimulé, en renforçant la coordination entre les différentes administrations et la justice, mais aussi en adoptant, début novembre, 60 mesures ciblées