L’Etat songe à une nouvelle taxe sur les grandes entreprises

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     17/08/17    
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La nouvelle est tombée ce matin : l’Etat réfléchit à une manière d’imposer davantage les grandes entreprises en partant de la taxe C3S en vigueur et bien connue de ces dernières. Les grands groupes concernés s’étaient déjà ligués contre ces mesures en mai dernier mais la situation pourrait bien évoluer. Les détails.

Une taxe sur les dividendes des grandes entreprises

Instaurée par la loi des finances de 1992, la Contribution sociale de solidarité des sociétés constitue une taxe prélevée sur les dividendes des grands groupes. Elle leur en soustrait 3% reversés à la Sécurité Sociale pour contribuer à son fonctionnement. Deux quotidiens français ont révélé ce jeudi 17 août que l’Etat songerait à augmenter temporairement le montant de cet impôt, grâce auquel Bercy récupère déjà près de deux milliards d’euros par an. Cette mesure figurerait dans un projet de loi des finances prévu pour 2018 et ne durerait que trois ans. La forme de cette augmentation n’est pas encore connue, le gouvernement hésiterait entre une surtaxe appliquée directement sur celle en vigueur ou la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur l’IS destiné aux grandes entreprises. 

Un impôt refusé par l’Europe et les sociétés

A la demande de l’Association française des entreprises privées (Afep) et d’une vingtaine de grands groupes français tels que Danone, la Cour de justice de l’Union européenne avait déjà recalé cette taxe des 3% en mai dernier, estimant que cette pratique allait à l’encontre du droit fiscal européen. Contesté dès le départ par les grandes entreprises de l’Hexagone, qui dénonçaient une forme d' « imposition en chaîne », cet impôt représente un problème aux yeux des grands groupes. Il impose en réalité les filiales de ces entreprises, soumises aux taxes en vigueur dans leurs pays d’implantation et les oblige à verser 3% de leurs dividendes reversés à leur maison mère, d’où sa perception de « double imposition » par les firmes.
Rien n’est toutefois gagné pour le projet du gouvernement qui vise à augmenter cette taxe. Le Conseil constitutionnel pourrait, lui aussi, le retoquer à l’automne prochain. L’Etat risque gros car si cela venait à se produire, il aurait à rembourser les milliers d'entreprises ayant contesté le versement de cet impôt. La facture pourrait chiffrer jusqu’à 5 ou 6 milliards d’euros en trois ans.

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